+ANNEXE LISTE DE CONTRÔLE COMMUNE POUR LES RAPPORTS D’ÉVALUATION DE L’INTEROPÉRABILITÉ
---+1. Informations générales — Entité de l’Union ou organisme du secteur public fournissant le rapport …
---+2. Exigences — Services publics numériques transeuropéens concernés — Exigences contraignantes …
---+3. Résultats — Solutions «Europe interopérable» destinées à être utilisées — Le cas échéant, autres …

ANNEXE LISTE DE CONTRÔLE COMMUNE POUR LES RAPPORTS D’ÉVALUATION DE L’INTEROPÉRABILITÉ

ANNEXE

LISTE DE CONTRÔLE COMMUNE POUR LES RAPPORTS D’ÉVALUATION DE L’INTEROPÉRABILITÉ

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation
1. Informations générales — Entité de l’Union ou organisme du secteur public fournissant le rapport …

1.

Informations générales

—

Entité de l’Union ou organisme du secteur public fournissant le rapport et d’autres informations pertinentes

—

Initiative, projet ou action concernés

2. Exigences — Services publics numériques transeuropéens concernés — Exigences contraignantes …

2.

Exigences

—

Services publics numériques transeuropéens concernés

—

Exigences contraignantes évaluées

—

Parties prenantes, publiques et privées, qui sont concernées

—

Effets recensés sur l’interopérabilité transfrontière

3. Résultats — Solutions «Europe interopérable» destinées à être utilisées — Le cas échéant, autres …

3.

Résultats

—

Solutions «Europe interopérable» destinées à être utilisées

—

Le cas échéant, autres solutions d’interopérabilité pertinentes, y compris des interfaces machine-machine

—

Obstacles subsistants à l’interopérabilité transfrontière

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 22.03.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R0903
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.