ANNEXE II SUBSTANCES APPAUVRISSANT LA COUCHE D’OZONE VISÉES À L’ARTICLE 2, POINT A), NON RÉGLEMENTÉES PAR LE PROTOCOLE ( 1 )

ANNEXE II

SUBSTANCES APPAUVRISSANT LA COUCHE D’OZONE VISÉES À L’ARTICLE 2, POINT A), NON RÉGLEMENTÉES PAR LE PROTOCOLE  (1)

(1)  La présente annexe comprend les substances appauvrissant la couche d’ozone et leurs isomères. Conformément à l’article 2, point a), les mélanges qui contiennent des substances appauvrissant la couche d’ozone inscrites à la présente annexe sont considérés comme étant des substances appauvrissant la couche d’ozone couvertes par le présent règlement.

(2)  Valeur par défaut, PRP non encore disponible.

(3)  Les valeurs du PACO sont des estimations fondées sur les connaissances actuelles et seront réexaminées et révisées périodiquement à la lumière des décisions prises par les parties.

(*1)  Basé sur le sixième rapport d’évaluation, chapitre 7: The Earth’s energy budget, climate feedbacks, and climate sensitivity — Supplementary Material adopté par le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, sauf indication contraire.

(4)  Scientific Assessment of Ozone Depletion: 2018; Appendix A Summary of Abundances, Lifetimes, Ozone Depletion Potentials (ODPs), Radiative Efficiencies (REs), Global Warming Potentials (GWPs), and Global Temperature change Potentials (GTPs).

(5)  Nouvelles substances appauvrissant la couche d’ozone qui ont été notifiées par les parties: décisions XIII/5, X/8 et IX/24 (mise à jour mai 2012). https://ozone.unep.org/resources?term_node_tid_depth%5B883%5D=883.