+2. Sources ponctuelles

2. Sources ponctuelles

2.   Sources ponctuelles

Afin d’évaluer la pollution à proximité de sources ponctuelles, le nombre de points de prélèvement pour les mesures fixes est calculé en tenant compte des densités d’émission, des schémas probables de répartition de la pollution de l’air ambiant et de l’exposition potentielle de la population. Ces points de prélèvement peuvent être implantés de telle manière que l’on puisse contrôler l’application des MTD (meilleures techniques disponibles), telles que définies dans la directive 2010/75/UE.

B.   Nombre minimal de points de prélèvement pour les mesures fixes afin d’évaluer le respect des obligations de réduction de l’exposition moyenne aux PM2,5 et au NO2 pour la protection de la santé humaine

Pour chaque PM2,5 et NO2, au moins un point de prélèvement par unité territoriale relative à l’exposition moyenne, et au moins un point de prélèvement par million d’habitants sur l’ensemble des zones urbaines de plus de 100 000 habitants sont établis à cette fin. Ces points de prélèvement peuvent coïncider avec les points de prélèvement visés au point A.

C.   Nombre minimal de points de prélèvement pour les mesures fixes afin d’évaluer le respect des niveaux critiques pour le SO2 et le NOx et des objectifs à long terme pour l’ozone

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 20.11.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024L2881
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.