+9. Au moins tous les cinq ans, les critères de sélection, la conception du réseau et les …

9. Au moins tous les cinq ans, les critères de sélection, la conception du réseau et les …

Au moins tous les cinq ans, les critères de sélection, la conception du réseau et les emplacements des sites de surveillance, définis par les autorités compétentes compte tenu des exigences de la présente annexe, sont réexaminés afin de vérifier qu’ils restent valables et qu’ils continuent d’être les plus favorables. Ce réexamen est étayé au minimum par des applications de modélisation ou par des mesures indicatives. Lorsque ce réexamen conclut que la conception du réseau et les emplacements des sites de surveillance ne sont plus valables, l’autorité compétente les met à jour dès que possible.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 20.11.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024L2881
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