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+Article premier 5 |
Article premier 55. Le présent règlement est sans préjudice des directives 2000/31/CE et 2010/13/UE. En ce qui concerne les services de médias audiovisuels définis à l’article 1er, paragraphe 1, point a), de la directive 2010/13/UE, la directive 2010/13/UE prévaut. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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