|
+ANNEXE I ORGANISMES AUXQUELS DES SUBVENTIONS PEUVENT ÊTRE OCTROYÉES SANS APPEL À PROPOSITIONS |
ANNEXE I ORGANISMES AUXQUELS DES SUBVENTIONS PEUVENT ÊTRE OCTROYÉES SANS APPEL À PROPOSITIONSANNEXE I ORGANISMES AUXQUELS DES SUBVENTIONS PEUVENT ÊTRE OCTROYÉES SANS APPEL À PROPOSITIONS 1. Le Réseau de l’Union européenne pour l’application et le respect du droit de l’environnement (IMPEL); 2. Le Réseau européen des procureurs pour l’environnement (ENPE); 3. Le Forum des juges de l’Union européenne pour l’environnement (EUFJE). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|