+2. Les agents de surface et les agents de surface contenus dans les détergents sont considérés …
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2. Les agents de surface et les agents de surface contenus dans les détergents sont considérés …
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2.
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Les agents de surface et les agents de surface contenus dans les détergents sont considérés comme ayant atteint une biodégradation ultime en aérobiose s’ils répondent à l’un des critères suivants:
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a)
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le niveau de biodégradabilité (minéralisation) mesuré selon l’une des méthodes d’essai ci-après est d’au moins 60 % dans les vingt-huit jours:
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i)
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méthode C.4-C, essai de dégagement de CO2, décrite dans la partie C, partie IV, de l’annexe du règlement (CE) no 440/2008 de la Commission (1);
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ii)
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méthode C.4-D, essai de respirométrie manométrique, décrite dans la partie C, partie V, de l’annexe du règlement (CE) no 440/2008;
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iii)
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méthode C.4-E, essai en fioles fermées, décrite dans la partie C, partie VI, de l’annexe du règlement (CE) no 440/2008;
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iv)
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méthode C.4-F, essai MITI, décrite dans la partie C, partie VII, de l’annexe du règlement (CE) no 440/2008;
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b)
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le niveau de biodégradabilité (minéralisation) mesuré selon l’une des méthodes d’essai ci-après est d’au moins 70 % dans les vingt-huit jours:
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i)
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méthode C.4-A, essai de disparition du COD, décrite dans la partie C, partie II, de l’annexe du règlement (CE) no 440/2008;
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ii)
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méthode C.4-B, essai de screening modifié de l’OCDE, décrite dans la partie C, partie III, de l’annexe du règlement (CE) no 440/2008.
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Il convient de ne pas recourir au préconditionnement et le principe de la fenêtre de dix jours n’est applicable à aucune des méthodes d’essai visées au présent point.
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1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 02.03.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32026R0405
- EULAW -
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