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+Article 67 |
Article 67Article 67 Les États membres peuvent exiger ou permettre que, exclusivement dans les comptes consolidés, tous les produits et toutes les charges des placements figurent dans le compte non technique, même lorsque ces produits et ces charges sont liés à des opérations d'assurance-vie. En outre, les États membres peuvent, en pareil cas, exiger ou permettre l'affectation d'une partie des produits des placements au compte technique de l'assurance-vie. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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