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+Article 5 |
Article 5Article 5 1. Par dérogation à l'article 3 de la directive 75/442/ CEE, les États membres interdisent la séparation des PCB d'autres substances aux fins de la réutilisation des PCB. 2. Les États membres interdisent le remplissage des transformateurs avec des PCB. 3. En attendant leur décontamination, leur mise hors service et/ou leur élimination conformément à la présente directive, l'entretien des transformateurs contenant des PCB peut continuer uniquement si l'objectif est d'assurer que les PCB qu'ils contiennent sont conformes aux normes ou spécifications techniques relatives à la qualité diélectrique et à condition que les transformateurs soient en bon état de fonctionnement et ne présentent pas de fuite. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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