+Article 6

Article 6

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les PCB usagés et les appareils contenant des PCB qui font l'objet d'un inventaire conformément à l'article 4 paragraphe 1 soient remis dans les meilleurs délais à des entreprises agréées conformément à l'article 8.

2. Avant reprise des PCB, des PCB usagés et/ou des appareils contenant des PCB par une entreprise agréée, toutes les mesures de précaution nécessaires sont prises pour éviter un quelconque risque d'incendie. À cet effet, les PCB sont entreposés loin de tout produit inflammable.

3. Lorsque cela est raisonnablement possible, les appareils contenant des PCB qui ne doivent pas faire l'objet d'un inventaire conformément à l'article 4 paragraphe 1 et qui font partie d'un autre appareil sont enlevés et collectés séparément lorsque l'appareil est mis hors service, recyclé ou éliminé.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 07.08.2009 00:00:00 -Doknr: CELEX:31996L0059
EULAW -
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