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+Article 11 |
Article 11Article 11 1. Les États membres établissent, dans un délai de trois ans après l'adoption de la présente directive: — un plan de décontamination et/ou d'élimination des appareils inventoriés et des PCB qu'ils contiennent, — un projet concernant la collecte et l'élimination ultérieure des appareils ne faisant pas l'objet d'un inventaire conformément à l'article 4 paragraphe 1 et tels que visés à l'article 6 paragraphe 3. 2. Les États membres communiquent sans tarder ces plans et projets à la Commission. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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