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+Article 3 |
Article 3Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Luxembourg, le 20 juin 1991. Par le Conseil Le président R. GOEBBELS (1) JO no C 53 du 5. 3. 1990, p. 46. (2) JO no C 72 du 18. 3. 1991, p. 175 et décision du 12 juin 1991 (non encore parue au Journal officiel). (3) JO no C 56 du 7. 3. 1990, p. 27. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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