Article premier
1. Le présent règlement s'applique aux transferts entre États membres de sources scellées et autres sources concernées, lorsque les quantités et les concentrations dépassent les niveaux fixés à l'article 4 points a) et b) de la directive 80/836/Euratom. Il s'applique également aux transferts de déchets radioactifs, entre États membres, couverts par la directive 92/3/Euratom.
2. Dans le cas des matières nucléaires, chaque État membre fait procéder, sur son territoire, à tous les contrôles nécessaires, de manière à s'assurer que tout destinataire de ces matières, transférées à partir d'un autre État membre, respecte les dispositions nationales qui mettent en œuvre l'article 3 de la directive 80/836/Euratom.