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+Article 8 |
Article 8Article 8 Les États membres transmettent à la Commission, au plus tard le 1er juillet 1993, les nom et adresse des autorités compétentes telles que définies à l'article 2, ainsi que toutes les informations nécessaires permettant de communiquer rapidement avec lesdites autorités. Les États membres notifient à la Commission toute modification de ces données. La Commission communique à toutes les autorités compétentes au sein de la Communauté ces informations ainsi que les modifications qui leur sont apportées et les fait publier au Journal officiel des Communautés européennes. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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