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+Article 11 |
Article 11Article 11 1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. 2. Le présent règlement cesse de s'appliquer aux déchets radioactifs le 1er janvier 1994. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Luxembourg, le 8 juin 1993. Par le Conseil Le président N. HELVEG PETERSEN (1) JO no C 347 du 31. 12. 1993, p. 17. (2) JO no C 150 du 31. 5. 1993. (3) JO no C 19 du 25. 1. 1993, p. 13. (4) JO no 11 du 20. 2. 1959, p. 221/59. (5) JO no L 246 du 17. 9. 1980, p. 1. Directive modifiée par la directive 84/467/Euratom (JO no L 265 du 5. 10. 1984, p. 4). (6) JO no L 35 du 12. 2. 1992, p. 24. ANNEXE I TRANSFERT DE SOURCES SCELLÉES ENTRE LES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
ANNEXE II TRANSFERT DE DÉCHETS RADIOACTIFS ENTRE LES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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