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+Article 2 |
Article 2Article 2 Sur la base des renseignements visés à l'article 1er, les États membres communiquent à la Commission, à intervalles réguliers, les informations permettant de connaître réellement l'évolution des conditions dans lesquelles les importations et les livraisons ont été réalisées. Ces informations sont diffusées aux États membres. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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