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+Article 8 |
Article 8Article 8 1. La Commission analyse et communique chaque mois aux États membres les informations recueillies en vertu de l'article 7. 2. Les États membres et la Commission se consultent à intervalles réguliers à la demande d'un État membre ou à l'initiative de la Commission. Ces consultations portent notamment sur les communications de la Commission visées au paragraphe 1. Des consultations peuvent être organisées avec des organisations internationales et avec des pays tiers ayant mis en place des mécanismes d'information similaires. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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