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+Article 11 |
Article 11Article 11 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1995. Par le Conseil Le président J. M. EGUIAGARAY (1) JO no L 220 du 30. 8. 1979, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1370/90 (JO no L 133 du 24. 5. 1990, p. 1). (2) JO no L 297 du 24. 11. 1979, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1370/90 (JO no L 133 du 24. 5. 1990, p. 1). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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