+Article 2 —

Article 2 —

le total de l'actif et des montants correspondant aux postes 2, 3, 4, 5 et 6 de l'actif, aux postes 1, 2 et 3 du passif et aux postes hors bilan 1 et 2, selon la définition qui figure à l'article 4 et aux articles analogues de la directive 86/635/CEE, ainsi que, pour les postes 2, 5 et 6 de l'actif, la ventilation des titres selon qu'ils ont ou non été considérés comme des immobilisations financières au sens de l'article 35 de la directive 86/635/CEE.

Lorsque ces informations sont exigées, leur exactitude et leur correspondance aux comptes annuels doivent être vérifiées par une ou plusieurs personnes habilitées au contrôle des comptes annuels en vertu de la législation de l'État membre dans lequel la succursale est établie.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: None -Doknr: CELEX:31989L0117
  • EULAW -

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