|
+Article 9 |
Article 9Article 9 1. Les mesures nécessaires pour adapter les annexes de la présente directive et visant à modifier des éléments non essentiels de celle-ci sont arrêtées par la Commission en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 10, paragraphe 3, après consultation des groupements de consommateurs et des autres parties intéressées. Afin de faciliter ce processus, chaque État membre communique à la Commission, d'ici au 31 décembre 2003, un rapport sur l'efficacité de la mise en œuvre des dispositions de la présente directive couvrant la période du 18 janvier 2001 au 31 décembre 2002. La forme de ce rapport est établie conformément à la procédure de réglementation visée à l'article 10, paragraphe 2, au plus tard le 18 janvier 2001. 2. En plus des mesures visées au paragraphe 1, la Commission prend des mesures visant: a) à préciser davantage le modèle de présentation de l'étiquette visé à l'article 3 en adaptant l'annexe I; b) à préciser davantage les exigences relatives au guide visé à l'article 4 en vue de classer les modèles de voitures neuves, ce qui permettrait d'établir une liste des modèles en fonction des émissions de CO2 et de la consommation de carburant dans des catégories déterminées, y compris une catégorie reprenant les modèles de voitures neuves les plus économes en carburant; c) à formuler des recommandations afin de permettre d'appliquer à d'autres médias et matériel les principes des dispositions relatives à la documentation promotionnelle visée à l'article 6, premier alinéa. Les mesures visées au premier alinéa, point a), qui visent à modifier des éléments non essentiels de la présente directive, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 10, paragraphe 3. Les mesures visées au premier alinéa, points b) et c), sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation visée à l'article 10, paragraphe 2. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|