+ANNEXE VIbis

ANNEXE VIbis

ANNEXE VI bis


LIMITATIONS DE LA TENEUR EN PHOSPHATES ET AUTRES COMPOSÉS DU PHOSPHORE

Détergent

Limitations

Date à compter de laquelle la limitation s’applique

1.  Détergents textiles destinés aux consommateurs

Ne sont pas mis sur le marché si leur teneur totale en phosphore est égale ou supérieure à 0,5 gramme dans la quantité recommandée du détergent à utiliser lors du cycle principal du processus de lavage pour une charge normale de lave-linge, telle que définie à l’annexe VII, section B, et pour une eau présentant le niveau de dureté de l’eau dure

— pour les tissus «normalement salis» dans le cas de détergents «classiques»

— pour les tissus «légèrement salis» dans le cas de détergents pour textiles délicats.

30 juin 2013

2.  Détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateurs

Ne sont pas mis sur le marché si leur teneur totale en phosphore est égale ou supérieure à 0,3 gramme par dose normale, telle que définie à l’annexe VII, section B.

1er janvier 2017

▼M1

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 01.06.2015 00:00:00 -Doknr: CELEX:32004R0648
  • EULAW -

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