+Article 30 2.

Article 30 2.

Une réception UE par type d’un moteur cesse d’être valide dans les cas suivants:

lorsque de nouvelles exigences applicables au type de moteurs ou, le cas échéant, à la famille de moteurs réceptionné deviennent obligatoires pour la mise sur le marché, et s’il n’est pas possible d’étendre ou de réviser en conséquence la réception UE par type;

lorsque la production du type de moteurs ou de la famille de moteurs réceptionné est définitivement et volontairement arrêtée;

lorsque la validité de la réception UE par type expire en vertu d’une restriction conformément à l’article 35, paragraphe 3;

lorsque la réception UE par type est retirée conformément à l’article 26, paragraphe 5, l’article 39, paragraphe 1, ou l’article 40, paragraphe 3.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 17.07.2022 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016R1628
EULAW -
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