+Article 34 7.

Article 34 7.

Nonobstant l’article 5, paragraphe 3, et l’article 18, paragraphe 2, pour les moteurs des catégories RLL ou RLR qui ont été mis sur le marché de l’Union jusqu’au 31 décembre 2011 inclus, les États membres peuvent autoriser la mise sur le marché de moteurs de remplacement si l’autorité compétente en matière de réception, après examen, reconnaît et conclut que l’installation d’un moteur conforme aux limites d’émission applicables fixées dans les tableaux II-7 et II-8 de l’annexe II entraînera d’importantes difficultés techniques. Dans ce cas, les moteurs de remplacement sont conformes soit aux limites d’émission qu’ils auraient dû respecter pour la mise sur le marché de l’Union le 31 décembre 2011, soit à des limites d’émission plus strictes.

Pour les moteurs des catégories RLL et RLR qui ont été mis sur le marché de l’Union après le 31 décembre 2011, les États membres peuvent autoriser la mise sur le marché de moteurs de remplacement conformes aux limites d’émission que les moteurs à remplacer devaient respecter lorsqu’ils ont été initialement mis sur le marché de l’Union.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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