+Article 39 1.

Article 39 1.

Lorsque des moteurs portant un marquage réglementaire et, le cas échéant, accompagnés d’une déclaration de conformité ne sont pas conformes au type de moteurs ou à la famille de moteurs réceptionné, l’autorité compétente en matière de réception qui a accordé la réception UE par type prend les mesures nécessaires pour veiller à ce que les moteurs en production soient mis en conformité avec le type de moteurs ou la famille de moteurs réceptionné. Ces mesures peuvent inclure le retrait de la réception UE par type si les mesures correctives prises par le constructeur sont inadéquates.

L’autorité compétente en matière de réception concernée informe les autorités compétentes en matière de réception des autres États membres des mesures prises.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 17.07.2022 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016R1628
EULAW -
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