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+Article 58 6. |
Article 58 6.Sous réserve du paragraphe 5 du présent article, les moteurs de transition satisfont au moins à l’une des exigences suivantes:
a)
être conformes aux types de moteurs ou aux familles de moteurs dont la réception UE par type n’est plus valide en vertu de l’article 30, paragraphe 2, point a), et, à la date de leur production, couverts par une réception UE par type valide qui est conforme aux limites d’émission applicables les plus récentes définies dans la législation pertinente applicable en date du 5 octobre 2016;
b)
appartenir à une plage de puissance qui n’était pas soumise à la réception par type liée aux émissions polluantes au niveau de l’Union en date du 5 octobre 2016; ou
c)
être utilisés ou destinés à être utilisés dans une application qui n’était pas soumise à la réception par type liée aux émissions polluantes au niveau de l’Union en date du 5 octobre 2016. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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