|
+Article 58 7. |
Article 58 7.La période durant laquelle des moteurs de transition peuvent être mis sur le marché est limitée à:
a)
vingt-quatre mois à compter de la date applicable de mise sur le marché de moteurs énoncée à l’annexe III, dans le cas indiqué au paragraphe 5, premier alinéa;
b)
trente-six mois à compter de la date applicable de mise sur le marché de moteurs énoncée à l’annexe III, dans le cas indiqué au paragraphe 5, deuxième et troisième alinéas;
c)
quarante-huit mois à compter de la date applicable de mise sur le marché de moteurs énoncée à l’annexe III, dans le cas indiqué au paragraphe 5, quatrième alinéa;
d)
trente-six mois à compter de la date applicable de mise sur le marché de moteurs énoncée à l’annexe III, dans le cas indiqué au paragraphe 5, cinquième alinéa;
e)
trente-trois mois à compter de la date applicable de mise sur le marché de moteurs énoncée à l’annexe III, dans le cas indiqué au paragraphe 5, sixième alinéa. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|