+Article 58 10.

Article 58 10.

Nonobstant l’article 5, paragraphe 3, et l’article 18, paragraphe 2, les États membres autorisent la mise sur le marché de moteurs de remplacement, pour une période qui ne dépasse pas quinze ans à compter des dates applicables pour la mise sur le marché de moteurs de la phase V énoncées à l’annexe III, pour autant que les moteurs appartiennent à une catégorie équivalente à la catégorie NRS et aient une puissance de référence minimale de 19 kW, ou appartiennent à une catégorie équivalente à la catégorie NRG, le moteur de remplacement et le moteur d’origine appartenant dans ce cas à une catégorie de moteurs ou à une plage de puissance n’ayant pas fait l’objet d’une réception par type au niveau de l’Union le 31 décembre 2016.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 17.07.2022 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016R1628
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