+Article 60 3.

Article 60 3.

Au plus tard le 31 décembre 2025, la Commission présente un rapport au Parlement européen et au Conseil en ce qui concerne le recours aux dispositions dérogatoires prévues à l’article 34, paragraphes 4 et 5, ainsi que la surveillance des résultats des essais portant sur les émissions dont il est question à l’article 19 et les conclusions correspondantes.

Par ailleurs, le rapport contient une évaluation des essais requis pour la réception UE par type visés aux articles 24 et 25, l’accent étant mis en particulier sur la mesure dans laquelle ces essais correspondent aux conditions réelles de fonctionnement des moteurs, et il contient également une évaluation de la faisabilité de la mise en place d’essais pour les émissions de particules polluantes dans le cadre de la réalisation d’essais sur les moteurs en service visés à l’article 19.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 17.07.2022 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016R1628
EULAW -
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