+Article 15 5.

Article 15 5.

Lorsqu’une installation de valorisation ou d’élimination qui effectue une opération de valorisation intermédiaire ou une opération d’élimination intermédiaire livre les déchets, en vue d’une opération de valorisation intermédiaire ou non intermédiaire ultérieure ou d’une opération d’élimination intermédiaire ou non intermédiaire ultérieure, à une installation située dans le pays de destination, elle obtient le plus rapidement possible et au plus tard une année ou dans le délai plus court visé à l’article 9, paragraphe 6, après la livraison des déchets, un certificat de cette installation attestant que l’opération de valorisation ou d’élimination intermédiaire ou non intermédiaire ultérieure a été menée à son terme.

L’installation effectuant une opération de valorisation ou d’élimination intermédiaire telle qu’elle est visée au paragraphe 3 transmet rapidement les certificats applicables au notifiant et aux autorités compétentes concernées, en désignant les transferts auxquels se rapportent les certificats.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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