CHAPITRE 3 Mélange de déchets, documents et accès à l’information

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 19 Interdiction de mélanger les déchets pendant le transfert	Article 19 Interdiction de mélanger les déchets pendant le transfert Depuis le début de leur transfert jusqu’à leur réception par une installation de valorisation ou d’élimination, les déchets, selon les indications de la notification ou comme indiqué à l’article 18, ne sont pas mélangés à d’autres déchets ou à d’autres substances ou objets.
Article 20 Conservation des documents et des informations
Article 21 Publication d’informations sur les transferts	Article 21 Publication d’informations sur les transferts La Commission publie les informations relatives aux notifications de transferts ainsi qu’aux transferts soumis aux exigences générales en matière d’information figurant à l’annexe XII au moyen de son site internet et les met à jour chaque mois. À cette fin, la Commission extrait les données pertinentes du système centralisé visé à l’article 27.

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence

Builddate: 30.07.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1157
EULAW -
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