+Article 27 4.

Article 27 4.

Les États membres peuvent exploiter leurs propres systèmes ou logiciels disponibles permettant la préparation et le traitement des informations et des documents visés au paragraphe 1 par les autorités compétentes, les autorités participant aux inspections et, le cas échéant, les opérateurs économiques dans les États membres, ainsi que la transmission et l’échange électroniques d’informations et de documents visés au paragraphe 1. Les États membres veillent à ce que ces systèmes et logiciels soient interopérables avec le système centralisé visé au paragraphe 3, qu’ils soient exploités conformément aux exigences et aux règles fixées dans les actes d’exécution adoptés par la Commission conformément au paragraphe 5 et qu’ils permettent d’échanger en temps réel des informations et des documents via la plateforme du système centralisé.

Les systèmes visés au premier alinéa facilitent la conservation des documents conformément à l’article 20.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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EULAW -
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