Article 39 1.

les déchets dangereux figurant à l’annexe V, partie 1, du présent règlement;

les déchets dangereux figurant dans la liste de déchets visée à l’article 7 de la directive 2008/98/CE;

les déchets visés à l’article 4, paragraphe 3, et les déchets figurant à l’annexe V, partie 2, du présent règlement;

les déchets plastiques classés sous la rubrique B3011;

les déchets énumérés à l’annexe III ou à l’annexe III B et les mélanges de déchets énumérés à l’annexe III A qui sont contaminés par d’autres matières dans une mesure qui augmente suffisamment les risques associés aux déchets pour que les déchets puissent être soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables, compte tenu des propriétés dangereuses visées à l’annexe III de la directive 2008/98/CE, ou qui empêche la valorisation des déchets d’une manière écologiquement rationnelle;

les déchets ou les mélanges de déchets contenant une quantité de POP ou contaminés par une quantité de ces substances qui atteint ou dépasse une limite de concentration indiquée à l’annexe IV du règlement (UE) 2019/1021;

les déchets dangereux pour lesquels il n’existe pas de rubrique propre dans l’annexe V du présent règlement ou figurant dans la liste de déchets visée à l’article 7 de la directive 2008/98/CE;

les mélanges de déchets dangereux et les mélanges de déchets dangereux avec des déchets non dangereux pour lesquels il n’existe pas de rubrique propre dans l’annexe V du présent règlement ou figurant dans la liste de déchets visée à l’article 7 de la directive 2008/98/CE;

les déchets que le pays de destination a notifiés comme dangereux conformément à l’article 3 de la convention de Bâle;

les déchets dont l’importation a été interdite par le pays de destination;

les déchets dont l’autorité compétente d’expédition a des raisons de croire qu’ils ne seront pas gérés d’une manière écologiquement rationnelle, telle que visée à l’article 59, dans le pays de destination concerné.