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+Article 40 1. |
Article 40 1.Sont interdites les exportations au départ de l’Union de déchets figurant ci-après destinés à être valorisés dans des pays auxquels ne s’applique pas la décision de l’OCDE:
a)
les déchets non dangereux figurant à l’annexe III ou à l’annexe III B et les mélanges de déchets non dangereux énumérés à l’annexe III A;
b)
les déchets non dangereux et les mélanges de déchets non dangereux figurant sur la liste de déchets visée à l’article 7 de la directive 2008/98/CE, lorsqu’ils ne figurent pas déjà à l’annexe III, à l’annexe III A ou à l’annexe III B;
c)
les déchets non dangereux et les mélanges de déchets non dangereux pour lesquels il n’existe pas de rubrique propre dans l’annexe III, l’annexe III A ou l’annexe III B ou dans la liste de déchets visée à l’article 7 de la directive 2008/98/CE;
d)
les déchets non dangereux classés sous la rubrique AB130, AC250, AC260 ou AC270. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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