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+Article 40 2. |
Article 40 2.Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux exportations de déchets ou de mélanges de déchets destinés à être valorisés dans un pays figurant sur la liste des pays établie conformément à l’article 41, en ce qui concerne les déchets non dangereux et mélanges de déchets non dangereux énumérés dans ladite liste. Ces exportations ne peuvent avoir lieu qu’à condition que les déchets:
a)
aient pour destination une installation autorisée à effectuer des opérations de valorisation de ces déchets en vertu de la législation nationale du pays concerné;
b)
ne soient pas destinés à des opérations intermédiaires, à moins que toutes les opérations ultérieures de valorisation non intermédiaires ou intermédiaires aient lieu dans le même pays de destination ou dans d’autres pays pour lesquels les déchets concernés sont inclus dans la liste visée à l’article 41. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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