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+Article 41 4. |
Article 41 4.La Commission met à jour, régulièrement et au moins tous les deux ans après son établissement, la liste des pays vers lesquels les exportations sont autorisées, afin:
a)
d’ajouter un pays qui se conforme aux exigences définies à l’article 42;
b)
de retirer un pays qui ne satisfait plus aux exigences définies à l’article 42;
c)
de mettre à jour les informations visées au paragraphe 2 sur la base d’une demande reçue du pays concerné et, si cette demande concerne l’ajout de nouveaux déchets ou mélanges de déchets, à condition que le pays concerné ait démontré qu’il satisfait aux exigences énoncées à l’article 42 en ce qui concerne les nouveaux déchets ou mélanges de déchets en question;
d)
d’inclure ou de retirer tout autre élément pertinent afin de garantir que la liste contient des informations exactes et à jour. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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