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+CHAPITRE 2 Importations de déchets destinés à être valorisés ---+Article 52 Interdiction des importations de déchets destinés à être valorisés ------+Article 52 1. ------+Article 52 2. ------+Article 52 3. ---+Article 53 Exigences de procédure concernant les importations au départ d’un pays auquel la décision de l’OCDE s’applique ou d’autres zones en situation de crise ou au cours d’opérations de rétablissement ou de maintien de la paix ------+Article 53 1. ------+Article 53 2. ------+Article 53 3. ------+Article 53 4. ------+Article 53 5. ---+Article 54 Exigences de procédure concernant les importations en provenance d’un pays auquel la décision de l’OCDE ne s’applique pas ou transitant par un tel pays |
CHAPITRE 2 Importations de déchets destinés à être valorisésCHAPITRE 2 Importations de déchets destinés à être valorisés1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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