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+Article 62 2. |
Article 62 2.Les plans d’inspection comportent au moins les éléments suivants:
a)
les objectifs et les priorités des inspections, y compris une description de la manière dont ces objectifs et priorités ont été établis;
b)
la zone géographique couverte par le plan d’inspection;
c)
des informations sur les inspections prévues, y compris sur un nombre minimal d’inspections et de contrôles physiques à effectuer au cours de chaque année civile sur les établissements, les entreprises, les courtiers, les négociants et les transferts de déchets ou sur la valorisation ou l’élimination y afférente, identifiées conformément à l’évaluation des risques visée au paragraphe 1;
d)
les tâches attribuées à chaque autorité intervenant dans les inspections;
e)
les modalités de coopération entre les autorités intervenant dans les inspections;
f)
des informations concernant la formation des inspecteurs sur les questions liées aux inspections; et
g)
des informations sur les moyens humains, financiers et autres pour mettre en œuvre le plan d’inspection concerné. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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