+Article 66 3.
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Article 66 3.
Le groupe chargé du contrôle de l’application de la réglementation concernant les transferts de déchets est un forum permettant de partager des informations pertinentes pour la prévention et la détection des transferts illicites, y compris des informations et des renseignements sur les tendances générales en matière de transferts illicites de déchets, sur les évaluations fondées sur les risques réalisées par les autorités des États membres, et sur l’expérience et les connaissances en matière de mesures d’application de la réglementation, ainsi que d’échanger des points de vue sur les bonnes pratiques et de faciliter la coopération et la coordination entre les autorités pertinentes. Le groupe chargé du contrôle de l’application de la réglementation concernant les transferts de déchets peut examiner toute question technique relative à la mise en application du présent règlement soulevée par les présidents, soit de leur propre initiative, soit à la demande des membres du groupe ou du comité visé à l’article 81.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 30.07.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1157
- EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.
DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.
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