Article 6 1

a)

dispose d’une réputation, de capacités, d’une expertise, de ressources financières, humaines et techniques et de normes de sécurité de l’information suffisantes, ainsi que d’une structure organisationnelle, d’une gestion des risques et de contrôles internes appropriés et, s’il y a lieu, du ou des agréments ou immatriculations requis pour fournir de manière fiable et professionnelle les services TIC destinés à soutenir la fonction critique ou importante concernée;

b)

est capable de suivre les évolutions technologiques pertinentes et d’identifier et de mettre en œuvre, le cas échéant, les pratiques de pointe en matière de sécurité des TIC, afin d’obtenir un cadre solide et performant de résilience opérationnelle numérique;

c)

recourt ou a l’intention de recourir à des sous-traitants de services TIC pour fournir les services TIC destinés à soutenir des fonctions critiques ou importantes ou des parties importantes de celles-ci;

d)

est situé dans un pays tiers, ou traite ou stocke les données dans un pays tiers et, dans ce cas, si cette pratique augmente le niveau des risques opérationnels ou réputationnels ou le risque d’être affecté par des mesures restrictives, y compris par des embargos et des sanctions, pouvant avoir un impact sur la capacité du prestataire tiers de services TIC à fournir les services TIC visés, ou la capacité de l’entité financière à bénéficier de ces derniers;

e)

consent à la conclusion d’accords contractuels garantissant qu’il est effectivement possible que des audits soient effectués en son sein, y compris sur place, par l’entité financière elle-même, par des tiers désignés à cet effet et par les autorités compétentes;

f)

agit de manière éthique et socialement responsable, respecte les droits de l’homme et les droits de l’enfant, y compris l’interdiction du travail des enfants, et les principes applicables en matière de protection de l’environnement, et garantit des conditions de travail appropriées.