2. Les fonctions de conformité sont établies au niveau du groupe. Ces fonctions comprennent un gestionnaire de la conformité au niveau du groupe et, lorsque les activités menées au niveau du groupe le justifient, un responsable de la conformité. La décision relative à l’étendue des fonctions de conformité est documentée.
Le gestionnaire de la conformité visé au premier alinéa fait régulièrement rapport à l’organe de direction dans sa fonction de direction de l’entreprise mère sur la mise en œuvre des politiques, procédures et contrôles à l’échelle du groupe. Le gestionnaire de la conformité présente au minimum une fois par an un rapport sur la mise en œuvre des politiques, procédures et contrôles internes de l’entité assujettie et prend les mesures nécessaires pour remédier en temps utile à toute insuffisance constatée. Lorsque l’organe de direction dans sa fonction de direction est un organe collectivement responsable de ses décisions, le gestionnaire de la conformité l’assiste et le conseille et prépare les décisions nécessaires à la mise en œuvre du présent article.