+Article 16 5

Article 16 5

5.   Aux fins de la conduite d’un TIFM groupé au sens de l’article 26, paragraphe 4, du règlement (UE) 2022/2554:

a)

les autorités TIFM des entités financières conviennent de l’entité financière qui sera désignée pour conduire le TIFM groupé, en prenant en considération les services TIC fournis par le prestataire tiers de services TIC aux entités financières et l’efficacité du test;

b)

l’autorité TIFM de l’entité financière désignée conformément au point a) dirige le TIFM, sauf accord contraire des autorités TIFM des entités financières participant au TIFM groupé;

c)

les autorités TIFM des entités financières autres que l’entité financière désignée pour diriger le TIFM groupé peuvent soit faire part de leur intérêt à suivre le test en qualité d’observatrices, soit affecter un gestionnaire de test à ce TIFM.

L’autorité TIFM chef de file coordonne toutes les autorités TIFM impliquées dans le TIFM groupé et adopte toutes les décisions nécessaires pour exécuter le TIFM groupé de manière rationnelle et efficace.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 18.06.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32025R1190
  • EULAW -

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