+Article 16 Déclaration concernant l’exigence de couverture des besoins de liquidité à fournir sur une base individuelle et sur une base consolidée
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Article 16 Déclaration concernant l’exigence de couverture des besoins de liquidité à fournir sur une base individuelle et sur une base consolidée

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation
Article 16 1.
Pour fournir sur une base individuelle et consolidée les informations concernant l’exigence de couverture des besoins de liquidité en application de l’article 430, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 575/2013, les établissements transmettent les informations visées à l’annexe XXIV du présent règlement, conformément aux instructions de l’annexe XXV, à une fréquence mensuelle.
Article 16 2.
Les informations visées à l’annexe XXIV tiennent compte des informations soumises pour la date de référence et des informations sur les flux de trésorerie de l’établissement pour les trente jours civils suivants.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 01.09.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32021R0451
  • EULAW_GA -

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