+Article 9 Traitement portant sur des catégories particulières de données à caractère personnel
---+Article 9 1.
---+Article 9 2.
---+Article 9 3.
---+Article 9 4.

Article 9 Traitement portant sur des catégories particulières de données à caractère personnel

-

1. Vue d’ensemble

,
Article 9 1.
Le traitement des données à caractère personnel qui révèle l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique sont interdits.
Article 9 2.

Le paragraphe 1 ne s'applique pas si l'une des conditions suivantes est remplie:

a) 

la personne concernée a donné son consentement explicite au traitement de ces données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques, sauf lorsque le droit de l'Union ou le droit de l'État membre prévoit que l'interdiction visée au paragraphe 1 ne peut pas être levée par la personne concernée;

b) 

le traitement est nécessaire aux fins de l'exécution des obligations et de l'exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale, dans la mesure où ce traitement est autorisé par le droit de l'Union, par le droit d'un État membre ou par une convention collective conclue en vertu du droit d'un État membre qui prévoit des garanties appropriées pour les droits fondamentaux et les intérêts de la personne concernée;

c) 

le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique, dans le cas où la personne concernée se trouve dans l'incapacité physique ou juridique de donner son consentement;

d) 

le traitement est effectué, dans le cadre de leurs activités légitimes et moyennant les garanties appropriées, par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif et poursuivant une finalité politique, philosophique, religieuse ou syndicale, à condition que ledit traitement se rapporte exclusivement aux membres ou aux anciens membres dudit organisme ou aux personnes entretenant avec celui-ci des contacts réguliers en liaison avec ses finalités et que les données à caractère personnel ne soient pas communiquées en dehors de cet organisme sans le consentement des personnes concernées;

e) 

le traitement porte sur des données à caractère personnel qui sont manifestement rendues publiques par la personne concernée;

f) 

le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice ou chaque fois que des juridictions agissent dans le cadre de leur fonction juridictionnelle;

▼C1

g) 

le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public important, sur la base du droit de l’Union ou du droit d’un État membre qui doit être proportionné à l’objectif poursuivi, respecter l’essence du droit à la protection des données et prévoir des mesures appropriées et spécifiques pour la sauvegarde des droits fondamentaux et des intérêts de la personne concernée;

▼B

h) 

le traitement est nécessaire aux fins de la médecine préventive ou de la médecine du travail, de l'appréciation de la capacité de travail du travailleur, de diagnostics médicaux, de la prise en charge sanitaire ou sociale, ou de la gestion des systèmes et des services de soins de santé ou de protection sociale sur la base du droit de l'Union, du droit d'un État membre ou en vertu d'un contrat conclu avec un professionnel de la santé et soumis aux conditions et garanties visées au paragraphe 3;

i) 

le traitement est nécessaire pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, tels que la protection contre les menaces transfrontalières graves pesant sur la santé, ou aux fins de garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé et des médicaments ou des dispositifs médicaux, sur la base du droit de l'Union ou du droit de l'État membre qui prévoit des mesures appropriées et spécifiques pour la sauvegarde des droits et libertés de la personne concernée, notamment le secret professionnel;

j) 

le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, conformément à l'article 89, paragraphe 1, sur la base du droit de l'Union ou du droit d'un État membre qui doit être proportionné à l'objectif poursuivi, respecter l'essence du droit à la protection des données et prévoir des mesures appropriées et spécifiques pour la sauvegarde des droits fondamentaux et des intérêts de la personne concernée.
Article 9 3.
Les données à caractère personnel visées au paragraphe 1 peuvent faire l'objet d'un traitement aux fins prévues au paragraphe 2, point h), si ces données sont traitées par un professionnel de la santé soumis à une obligation de secret professionnel conformément au droit de l'Union, au droit d'un État membre ou aux règles arrêtées par les organismes nationaux compétents, ou sous sa responsabilité, ou par une autre personne également soumise à une obligation de secret conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ou aux règles arrêtées par les organismes nationaux compétents.
Article 9 4.
Les États membres peuvent maintenir ou introduire des conditions supplémentaires, y compris des limitations, en ce qui concerne le traitement des données génétiques, des données biométriques ou des données concernant la santé.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
SCF Data Privacy Policy

Description

Mechanisms exist to establish a formal, documented data privacy policy that:
(1) Conveys executive management's intent;
(2) Provides organizational direction and expected behaviors;
(3) Is reviewed at least annually; and
(4) Is updated, as necessary, to adapt to evolving risks, threats and other changes that affect the organization.

Possible Solutions & Considerations

Micro-Small Business (<10 staff) / BLS Firm Size Classes 1-2

∙ ComplianceForge - Security, Compliance & Resilience Program (SCRP) (https://complianceforge.com)
∙ Executive-approved written policy with documented annual review

Small Business (10-49 staff) / BLS Firm Size Classes 3-4

∙ ComplianceForge - Security, Compliance & Resilience Program (SCRP) (https://complianceforge.com)
∙ Executive-approved written policy with documented annual review
∙ Policy acknowledgement tracking (e.g., HR onboarding records)

Medium Business (50-249 staff) / BLS Firm Size Classes 5-6

∙ ComplianceForge - Security, Compliance & Resilience Program (SCRP) (https://complianceforge.com)
∙ GRC solution (e.g., SCFConnect, Cyturus, SureCloud, SimpleRisk, Ignyte, ZenGRC, Galvanize, MetricStream, Archer, etc.) for policy lifecycle management
∙ Documented annual policy review with version control

Large Business (250-999 staff) / BLS Firm Size Classes 7-8

∙ ComplianceForge - Security, Compliance & Resilience Program (SCRP) (https://complianceforge.com)
∙ GRC solution (e.g., SCFConnect, Cyturus, SureCloud, SimpleRisk, Ignyte, ZenGRC, Galvanize, MetricStream, Archer, etc.) for policy lifecycle management
∙ Policy governance committee with formal annual review and approval workflow
∙ Automated policy attestation and acknowledgement tracking

Enterprise (> 1,000 staff) / BLS Firm Size Class 9

∙ Steering committee
∙ ComplianceForge - Security, Compliance & Resilience Program (SCRP) (https://complianceforge.com)
∙ Enterprise GRC platform (e.g., Cyturus, Archer, MetricStream, ServiceNow IRM) for policy lifecycle management
∙ Automated policy attestation, exception tracking and change history
∙ Annual executive approval and board-level reporting

SCR-CMM

Level 0 Not Performed

Practices are non-existent, based on the inability to demonstrate an implemented and operational capability. A reasonable person would conclude the control is not being performed.

Level 1 Performed Informally

SCR-CMM Level 1 criteria definitions are not available for this control:
▪ A reasonable person would conclude this control requires a structured process.
▪ At this level of maturity, the "ad hoc" nature of performing a capability informally would indicate the intent of the control is not met due to a lack of consistency and formality.

Level 2 Planned Tracked

Privacy (PRI) capabilities are requirements-driven, but are not standardized across the entity (e.g., local/regional level consistency). Capability criteria associated with this control reasonably expect the following criteria to exist:
▪ Policies and standards associated with PRI domain capabilities are formally documented and centrally-managed by the entity.
▪ Standardized Operating Procedures (SOP) associated with PRI domain capabilities are documented and maintained by process owners.
▪ IT and/or cybersecurity personnel work with business stakeholders and process owners to appropriately scope and reasonably implement cybersecurity and data protection controls associated with PRI domain capabilities to address applicable statutory, regulatory and/or contractual requirements for Technology Assets, Applications, Services and/or Data (TAASD).
▪ Data privacy management-related controls are primarily administrative and preventative in nature (e.g., policies, standards and procedures & guidelines).
▪ Data privacy management may be a defined function (e.g., team or department) or assigned as an additional duty to existing IT and/or cybersecurity personnel.

Level 3 Well Defined

Privacy (PRI) capabilities are standardized across the entity for applicability to People, Processes, Technologies, Data and/or Facilities (PPTDF) to ensure consistency for Technology Assets, Applications, Services and/or Data (TAASD). Capability criteria associated with this control reasonably expect the following criteria to exist:
▪ Policies and standards associated with PRI domain capabilities are formally documented and centrally-managed by the entity's Governance, Risk & Compliance (GRC) team, or similar function.
▪ Standardized Operating Procedures (SOP) associated with PRI domain capabilities are well-documented and kept current by process owners.
▪ A data privacy team, or similar function, is appropriately staffed and supported to implement and maintain PRI domain capabilities.
▪ Technology is leveraged to enhance the efficiency and accuracy of data privacy operations (e.g., privacy notice management software and customer management solution).
▪ The entity's Governance, Risk & Compliance (GRC) team, or similar function, works with business stakeholders and process owners to appropriately scope and reasonably implement cybersecurity and data protection controls associated with PRI domain capabilities to address Minimum Compliance Requirements (MCR) (e.g., applicable statutory, regulatory and/or contractual requirements) and Discretionary Security Requirements (DSR) (e.g., entity-required controls).

Level 4 Quantitatively Controlled

Utilize SCR-CMM Level 3 criteria definitions:
▪ There are no defined Level 4 criteria, since it is reasonable to assume a quantitatively-controlled process is not necessary to operationalize this control.
▪ While it may be possible to develop “metrics-driven” capabilities for this control, the criteria would be organization-specific to define.

Level 5 Continuously Improving

Utilize SCR-CMM Level 3 or Level 4 (if available) criteria definitions:
▪ There are no defined Level 5 criteria, since it is reasonable to assume a continuously-improving process is not necessary to operationalize this control.
▪ Level 5 capabilities should be considered “world-class” where the control builds on Level 4 capabilities, but are continuously improving through Artificial Intelligence (AI) and/or Machine Learning (ML) technologies.
▪ While it may be possible to develop responsive capabilities for this control through the use of AI and/or ML technologies, the criteria would be organization-specific to define.
SCF Data Privacy Accountability Structure

Description

Mechanisms exist to establish a data privacy accountability structure that:
(1) Identifies data privacy roles required by applicable statutory, regulatory and/or contractual obligations;
(2) Assigns each role to one or more individuals with the requisite qualifications, authority, independence and resources; and
(3) Is reviewed and updated as data privacy obligations, operating jurisdictions and/or business practices change.

Possible Solutions & Considerations

Micro-Small Business (<10 staff) / BLS Firm Size Classes 1-2

∙ Designated privacy point of contact (may be the owner or office manager)
∙ Documented privacy responsibilities

Small Business (10-49 staff) / BLS Firm Size Classes 3-4

∙ Assigned privacy lead with documented responsibilities
∙ External DPO or privacy counsel where legally required

Medium Business (50-249 staff) / BLS Firm Size Classes 5-6

∙ Data privacy program with assigned Chief Privacy Officer (CPO) or equivalent
∙ Data Protection Officer (DPO) where required
∙ Privacy roles documented in a RACI

Large Business (250-999 staff) / BLS Firm Size Classes 7-8

∙ Formal privacy office with CPO and DPO(s) by jurisdiction
∙ Privacy management platform (e.g., OneTrust, TrustArc)
∙ Annual review of privacy roles against obligations

Enterprise (> 1,000 staff) / BLS Firm Size Class 9

∙ Enterprise privacy governance structure with CPO, regional DPOs and privacy champions
∙ Privacy management platform (e.g., OneTrust, TrustArc, Securiti)
∙ Board-level privacy reporting
∙ Annual accountability structure review

SCR-CMM

Level 0 Not Performed

Practices are non-existent, based on the inability to demonstrate an implemented and operational capability. A reasonable person would conclude the control is not being performed.

Level 1 Performed Informally

Privacy (PRI) domain capabilities are ad hoc and inconsistent. Capability criteria associated with this control may include:
▪ Policies, standards & procedures associated with PRI domain capabilities provide limited coverage due to the depth and breadth of the existing documentation.
▪ Data privacy-related activities are decentralized (e.g., a localized/regionalized function) and uses non-standardized methods to implement secure, resilient and compliant practices.
▪ No formal data privacy team exists. Privacy roles are assigned to existing IT / cybersecurity.

Level 2 Planned Tracked

Privacy (PRI) capabilities are requirements-driven, but are not standardized across the entity (e.g., local/regional level consistency). Capability criteria associated with this control reasonably expect the following criteria to exist:
▪ Policies and standards associated with PRI domain capabilities are formally documented and centrally-managed by the entity.
▪ Standardized Operating Procedures (SOP) associated with PRI domain capabilities are documented and maintained by process owners.
▪ IT and/or cybersecurity personnel work with business stakeholders and process owners to appropriately scope and reasonably implement cybersecurity and data protection controls associated with PRI domain capabilities to address applicable statutory, regulatory and/or contractual requirements for Technology Assets, Applications, Services and/or Data (TAASD).
▪ Data privacy management-related controls are primarily administrative and preventative in nature (e.g., policies, standards and procedures & guidelines).
▪ Data privacy management may be a defined function (e.g., team or department) or assigned as an additional duty to existing IT and/or cybersecurity personnel.

Level 3 Well Defined

Privacy (PRI) capabilities are standardized across the entity for applicability to People, Processes, Technologies, Data and/or Facilities (PPTDF) to ensure consistency for Technology Assets, Applications, Services and/or Data (TAASD). Capability criteria associated with this control reasonably expect the following criteria to exist:
▪ Policies and standards associated with PRI domain capabilities are formally documented and centrally-managed by the entity's Governance, Risk & Compliance (GRC) team, or similar function.
▪ Standardized Operating Procedures (SOP) associated with PRI domain capabilities are well-documented and kept current by process owners.
▪ A data privacy team, or similar function, is appropriately staffed and supported to implement and maintain PRI domain capabilities.
▪ Technology is leveraged to enhance the efficiency and accuracy of data privacy operations (e.g., privacy notice management software and customer management solution).
▪ The entity's Governance, Risk & Compliance (GRC) team, or similar function, works with business stakeholders and process owners to appropriately scope and reasonably implement cybersecurity and data protection controls associated with PRI domain capabilities to address Minimum Compliance Requirements (MCR) (e.g., applicable statutory, regulatory and/or contractual requirements) and Discretionary Security Requirements (DSR) (e.g., entity-required controls).

Level 4 Quantitatively Controlled

Utilize SCR-CMM Level 3 criteria definitions:
▪ There are no defined Level 4 criteria, since it is reasonable to assume a quantitatively-controlled process is not necessary to operationalize this control.
▪ While it may be possible to develop “metrics-driven” capabilities for this control, the criteria would be organization-specific to define.

Level 5 Continuously Improving

Utilize SCR-CMM Level 3 or Level 4 (if available) criteria definitions:
▪ There are no defined Level 5 criteria, since it is reasonable to assume a continuously-improving process is not necessary to operationalize this control.
▪ Level 5 capabilities should be considered “world-class” where the control builds on Level 4 capabilities, but are continuously improving through Artificial Intelligence (AI) and/or Machine Learning (ML) technologies.
▪ While it may be possible to develop responsive capabilities for this control through the use of AI and/or ML technologies, the criteria would be organization-specific to define.
SCF Data Privacy Program

Description

Mechanisms exist to facilitate the implementation and operation of data protection controls throughout the data lifecycle to ensure all forms of Personal Data (PD) are processed lawfully, fairly and transparently.

Possible Solutions & Considerations

Micro-Small Business (<10 staff) / BLS Firm Size Classes 1-2

∙ Data privacy program

Small Business (10-49 staff) / BLS Firm Size Classes 3-4

∙ Data privacy program

Medium Business (50-249 staff) / BLS Firm Size Classes 5-6

∙ Data privacy program

Large Business (250-999 staff) / BLS Firm Size Classes 7-8

∙ Data privacy program

Enterprise (> 1,000 staff) / BLS Firm Size Class 9

∙ Data privacy program

SCR-CMM

Level 0 Not Performed

Practices are non-existent, based on the inability to demonstrate an implemented and operational capability. A reasonable person would conclude the control is not being performed.

Level 1 Performed Informally

Privacy (PRI) domain capabilities are ad hoc and inconsistent. Capability criteria associated with this control may include:
▪ Policies, standards & procedures associated with PRI domain capabilities provide limited coverage due to the depth and breadth of the existing documentation.
▪ Data privacy-related activities are decentralized (e.g., a localized/regionalized function) and uses non-standardized methods to implement secure, resilient and compliant practices.
▪ No formal data privacy team exists. Privacy roles are assigned to existing IT / cybersecurity.
▪ Data/process owners are expected to take the initiative to work with Data Protection Officers (DPOs) to ensure applicable statutory, regulatory and contractual obligations are properly addressed, including the storage, transmission and processing of sensitive/regulated data.
▪ No formal data privacy principles are identified for the organization.
▪ Data/process owners perform their own Data Protection Impact Assessment (DPIA).

Level 2 Planned Tracked

Privacy (PRI) capabilities are requirements-driven, but are not standardized across the entity (e.g., local/regional level consistency). Capability criteria associated with this control reasonably expect the following criteria to exist:
▪ Policies and standards associated with PRI domain capabilities are formally documented and centrally-managed by the entity.
▪ Standardized Operating Procedures (SOP) associated with PRI domain capabilities are documented and maintained by process owners.
▪ IT and/or cybersecurity personnel work with business stakeholders and process owners to appropriately scope and reasonably implement cybersecurity and data protection controls associated with PRI domain capabilities to address applicable statutory, regulatory and/or contractual requirements for Technology Assets, Applications, Services and/or Data (TAASD).
▪ Data privacy management-related controls are primarily administrative and preventative in nature (e.g., policies, standards and procedures & guidelines).
▪ Data privacy management may be a defined function (e.g., team or department) or assigned as an additional duty to existing IT and/or cybersecurity personnel.
▪ A qualified individual is formally assigned as the Chief Privacy Officer (CPO), or similar role, to lead the organization's data privacy program. This individual may be assigned to multiple data privacy-related roles.
▪ The data privacy program is developed to work with IT and cybersecurity staff to ensure that applicable statutory, regulatory and/or contractual data privacy obligations for Personal Data (PD) are properly identified and implemented.

Level 3 Well Defined

Privacy (PRI) capabilities are standardized across the entity for applicability to People, Processes, Technologies, Data and/or Facilities (PPTDF) to ensure consistency for Technology Assets, Applications, Services and/or Data (TAASD). Capability criteria associated with this control reasonably expect the following criteria to exist:
▪ Policies and standards associated with PRI domain capabilities are formally documented and centrally-managed by the entity's Governance, Risk & Compliance (GRC) team, or similar function.
▪ Standardized Operating Procedures (SOP) associated with PRI domain capabilities are well-documented and kept current by process owners.
▪ A data privacy team, or similar function, is appropriately staffed and supported to implement and maintain PRI domain capabilities.
▪ Technology is leveraged to enhance the efficiency and accuracy of data privacy operations (e.g., privacy notice management software and customer management solution).
▪ The entity's Governance, Risk & Compliance (GRC) team, or similar function, works with business stakeholders and process owners to appropriately scope and reasonably implement cybersecurity and data protection controls associated with PRI domain capabilities to address Minimum Compliance Requirements (MCR) (e.g., applicable statutory, regulatory and/or contractual requirements) and Discretionary Security Requirements (DSR) (e.g., entity-required controls).
▪ An implemented and operational capability exists to facilitate the implementation and operation of data protection controls throughout the data lifecycle to ensure all forms of Personal Data (PD) are processed lawfully, fairly and transparently.

Level 4 Quantitatively Controlled

Privacy (PRI) capabilities, in addition to being standardized across the entity and centrally managed to ensure consistency across Technology Assets, Applications, Services and/or Data (TAASD), efforts are metrics driven to provide sufficient insight for decision makers to predict optimal performance, ensure continued operations and/or identify areas for improvement. Capability criteria associated with this control reasonably expect the following criteria to exist:
▪ Applicable SCR-CMM Level 3 (Well Defined) capabilities are implemented and operational.
▪ Metrics reporting includes quantitative analysis of Key Performance Indicators (KPIs).
▪ Metrics reporting includes quantitative analysis of Key Risk Indicators (KRIs).
▪ Scope of metrics, KPIs and KRIs covers organization-wide cybersecurity and data protection controls, including functions performed by third-parties.
▪ Organizational leadership maintains a formal process to objectively review and respond to metrics, KPIs and KRIs (e.g., monthly or quarterly review).
▪ Based on metrics analysis, process improvement recommendations are submitted for review and are handled in accordance with change control processes.
▪ Business and technical stakeholders are involved in reviewing and approving proposed changes to evolve capabilities.

Level 5 Continuously Improving

Utilize SCR-CMM Level 3 or Level 4 (if available) criteria definitions:
▪ There are no defined Level 5 criteria, since it is reasonable to assume a continuously-improving process is not necessary to operationalize this control.
▪ Level 5 capabilities should be considered “world-class” where the control builds on Level 4 capabilities, but are continuously improving through Artificial Intelligence (AI) and/or Machine Learning (ML) technologies.
▪ While it may be possible to develop responsive capabilities for this control through the use of AI and/or ML technologies, the criteria would be organization-specific to define.
SCF Authority To Collect, Process, Store & Share Personal Data (PD)

Description

Mechanisms exist to determine and document the legal authority that permits the organization to collect, receive, process, store, transmit, share, update and/or dispose Personal Data (PD), either generally or in support of a specific business process.

Possible Solutions & Considerations

Micro-Small Business (<10 staff) / BLS Firm Size Classes 1-2

∙ Data classification program
∙ Data privacy program
∙ Data Protection Impact Assessment (DPIA)
∙ Product / project management

Small Business (10-49 staff) / BLS Firm Size Classes 3-4

∙ Data classification program
∙ Data privacy program
∙ Data Protection Impact Assessment (DPIA)
∙ Product / project management

Medium Business (50-249 staff) / BLS Firm Size Classes 5-6

∙ Data classification program
∙ Data privacy program
∙ Data Protection Impact Assessment (DPIA)
∙ Product / project management

Large Business (250-999 staff) / BLS Firm Size Classes 7-8

∙ Data classification program
∙ Data privacy program
∙ Data Protection Impact Assessment (DPIA)
∙ Product / project management

Enterprise (> 1,000 staff) / BLS Firm Size Class 9

∙ Data classification program
∙ Data privacy program
∙ Data Protection Impact Assessment (DPIA)
∙ Product / project management

SCR-CMM

Level 0 Not Performed

Practices are non-existent, based on the inability to demonstrate an implemented and operational capability. A reasonable person would conclude the control is not being performed.

Level 1 Performed Informally

SCR-CMM Level 1 criteria definitions are not available for this control:
▪ A reasonable person would conclude this control requires a structured process.
▪ At this level of maturity, the "ad hoc" nature of performing a capability informally would indicate the intent of the control is not met due to a lack of consistency and formality.

Level 2 Planned Tracked

SCR-CMM Level 2 criteria definitions are not available for this control:
▪ A reasonable person would conclude a well-defined and standardized process is required.
▪ At this level of maturity, the “requirements-driven” nature of performing the control is focused on a localized and/or regionalized implementation, not uniform and consistent across the organization.
▪ Requirements are narrowly scoped for applicability and are primarily derived from compliance obligations (e.g., laws, regulations and contracts).

Level 3 Well Defined

Privacy (PRI) capabilities are standardized across the entity for applicability to People, Processes, Technologies, Data and/or Facilities (PPTDF) to ensure consistency for Technology Assets, Applications, Services and/or Data (TAASD). Capability criteria associated with this control reasonably expect the following criteria to exist:
▪ Policies and standards associated with PRI domain capabilities are formally documented and centrally-managed by the entity's Governance, Risk & Compliance (GRC) team, or similar function.
▪ Standardized Operating Procedures (SOP) associated with PRI domain capabilities are well-documented and kept current by process owners.
▪ A data privacy team, or similar function, is appropriately staffed and supported to implement and maintain PRI domain capabilities.
▪ Technology is leveraged to enhance the efficiency and accuracy of data privacy operations (e.g., privacy notice management software and customer management solution).
▪ The entity's Governance, Risk & Compliance (GRC) team, or similar function, works with business stakeholders and process owners to appropriately scope and reasonably implement cybersecurity and data protection controls associated with PRI domain capabilities to address Minimum Compliance Requirements (MCR) (e.g., applicable statutory, regulatory and/or contractual requirements) and Discretionary Security Requirements (DSR) (e.g., entity-required controls).
▪ An implemented and operational capability exists to determine and document the legal authority that permits the organization to collect, receive, process, store, transmit, share, update and/or dispose Personal Data (PD), either generally or in support of a specific business process.

Level 4 Quantitatively Controlled

Privacy (PRI) capabilities, in addition to being standardized across the entity and centrally managed to ensure consistency across Technology Assets, Applications, Services and/or Data (TAASD), efforts are metrics driven to provide sufficient insight for decision makers to predict optimal performance, ensure continued operations and/or identify areas for improvement. Capability criteria associated with this control reasonably expect the following criteria to exist:
▪ Applicable SCR-CMM Level 3 (Well Defined) capabilities are implemented and operational.
▪ Metrics reporting includes quantitative analysis of Key Performance Indicators (KPIs).
▪ Metrics reporting includes quantitative analysis of Key Risk Indicators (KRIs).
▪ Scope of metrics, KPIs and KRIs covers organization-wide cybersecurity and data protection controls, including functions performed by third-parties.
▪ Organizational leadership maintains a formal process to objectively review and respond to metrics, KPIs and KRIs (e.g., monthly or quarterly review).
▪ Based on metrics analysis, process improvement recommendations are submitted for review and are handled in accordance with change control processes.
▪ Business and technical stakeholders are involved in reviewing and approving proposed changes to evolve capabilities.

Level 5 Continuously Improving

Utilize SCR-CMM Level 3 or Level 4 (if available) criteria definitions:
▪ There are no defined Level 5 criteria, since it is reasonable to assume a continuously-improving process is not necessary to operationalize this control.
▪ Level 5 capabilities should be considered “world-class” where the control builds on Level 4 capabilities, but are continuously improving through Artificial Intelligence (AI) and/or Machine Learning (ML) technologies.
▪ While it may be possible to develop responsive capabilities for this control through the use of AI and/or ML technologies, the criteria would be organization-specific to define.
SCF Data Subject Consent

Description

Mechanisms exist to enable data subjects to authorize the collection, receipt, processing, storage, transmission, sharing, updating and/or disposal of their Personal Data (PD), where the data subject is provided, prior to collection, with:
(1) Plain language explaining the potential data privacy risks of the authorization;
(2) A means to decline the authorization; and
(3) Necessary choice and consent-related criteria required by applicable statutory, regulatory and contractual obligations.

Possible Solutions & Considerations

Micro-Small Business (<10 staff) / BLS Firm Size Classes 1-2

∙ Data classification program
∙ Data privacy program
∙ Data Protection Impact Assessment (DPIA)
∙ Product / project management

Small Business (10-49 staff) / BLS Firm Size Classes 3-4

∙ Data classification program
∙ Data privacy program
∙ Data Protection Impact Assessment (DPIA)
∙ Product / project management

Medium Business (50-249 staff) / BLS Firm Size Classes 5-6

∙ Data classification program
∙ Data privacy program
∙ Data Protection Impact Assessment (DPIA)
∙ Product / project management

Large Business (250-999 staff) / BLS Firm Size Classes 7-8

∙ Data classification program
∙ Data privacy program
∙ Data Protection Impact Assessment (DPIA)
∙ Product / project management

Enterprise (> 1,000 staff) / BLS Firm Size Class 9

∙ Data classification program
∙ Data privacy program
∙ Data Protection Impact Assessment (DPIA)
∙ Product / project management

SCR-CMM

Level 0 Not Performed

Practices are non-existent, based on the inability to demonstrate an implemented and operational capability. A reasonable person would conclude the control is not being performed.

Level 1 Performed Informally

SCR-CMM Level 1 criteria definitions are not available for this control:
▪ A reasonable person would conclude this control requires a structured process.
▪ At this level of maturity, the "ad hoc" nature of performing a capability informally would indicate the intent of the control is not met due to a lack of consistency and formality.

Level 2 Planned Tracked

Privacy (PRI) capabilities are requirements-driven, but are not standardized across the entity (e.g., local/regional level consistency). Capability criteria associated with this control reasonably expect the following criteria to exist:
▪ Policies and standards associated with PRI domain capabilities are formally documented and centrally-managed by the entity.
▪ Standardized Operating Procedures (SOP) associated with PRI domain capabilities are documented and maintained by process owners.
▪ IT and/or cybersecurity personnel work with business stakeholders and process owners to appropriately scope and reasonably implement cybersecurity and data protection controls associated with PRI domain capabilities to address applicable statutory, regulatory and/or contractual requirements for Technology Assets, Applications, Services and/or Data (TAASD).
▪ Data privacy management-related controls are primarily administrative and preventative in nature (e.g., policies, standards and procedures & guidelines).
▪ Data privacy management may be a defined function (e.g., team or department) or assigned as an additional duty to existing IT and/or cybersecurity personnel.
▪ The data privacy program is developed to work with IT and cybersecurity staff to ensure that applicable statutory, regulatory and/or contractual data privacy obligations for Personal Data (PD) are properly identified and implemented.

Level 3 Well Defined

Privacy (PRI) capabilities are standardized across the entity for applicability to People, Processes, Technologies, Data and/or Facilities (PPTDF) to ensure consistency for Technology Assets, Applications, Services and/or Data (TAASD). Capability criteria associated with this control reasonably expect the following criteria to exist:
▪ Policies and standards associated with PRI domain capabilities are formally documented and centrally-managed by the entity's Governance, Risk & Compliance (GRC) team, or similar function.
▪ Standardized Operating Procedures (SOP) associated with PRI domain capabilities are well-documented and kept current by process owners.
▪ A data privacy team, or similar function, is appropriately staffed and supported to implement and maintain PRI domain capabilities.
▪ Technology is leveraged to enhance the efficiency and accuracy of data privacy operations (e.g., privacy notice management software and customer management solution).
▪ The entity's Governance, Risk & Compliance (GRC) team, or similar function, works with business stakeholders and process owners to appropriately scope and reasonably implement cybersecurity and data protection controls associated with PRI domain capabilities to address Minimum Compliance Requirements (MCR) (e.g., applicable statutory, regulatory and/or contractual requirements) and Discretionary Security Requirements (DSR) (e.g., entity-required controls).
▪ An implemented and operational capability exists to Mechanisms exist to enable data subjects to authorize the collection, receipt, processing, storage, transmission, sharing, updating and/or disposal of their Personal Data (PD), where the data subject is provided, prior to collection, with:
(1) Plain language explaining the potential data privacy risks of the authorization;
(2) A means to decline the authorization; and
(3) Necessary choice and consent-related criteria required by applicable statutory, regulatory and contractual obligations.

Level 4 Quantitatively Controlled

Privacy (PRI) capabilities, in addition to being standardized across the entity and centrally managed to ensure consistency across Technology Assets, Applications, Services and/or Data (TAASD), efforts are metrics driven to provide sufficient insight for decision makers to predict optimal performance, ensure continued operations and/or identify areas for improvement. Capability criteria associated with this control reasonably expect the following criteria to exist:
▪ Applicable SCR-CMM Level 3 (Well Defined) capabilities are implemented and operational.
▪ Metrics reporting includes quantitative analysis of Key Performance Indicators (KPIs).
▪ Metrics reporting includes quantitative analysis of Key Risk Indicators (KRIs).
▪ Scope of metrics, KPIs and KRIs covers organization-wide cybersecurity and data protection controls, including functions performed by third-parties.
▪ Organizational leadership maintains a formal process to objectively review and respond to metrics, KPIs and KRIs (e.g., monthly or quarterly review).
▪ Based on metrics analysis, process improvement recommendations are submitted for review and are handled in accordance with change control processes.
▪ Business and technical stakeholders are involved in reviewing and approving proposed changes to evolve capabilities.

Level 5 Continuously Improving

Utilize SCR-CMM Level 3 or Level 4 (if available) criteria definitions:
▪ There are no defined Level 5 criteria, since it is reasonable to assume a continuously-improving process is not necessary to operationalize this control.
▪ Level 5 capabilities should be considered “world-class” where the control builds on Level 4 capabilities, but are continuously improving through Artificial Intelligence (AI) and/or Machine Learning (ML) technologies.
▪ While it may be possible to develop responsive capabilities for this control through the use of AI and/or ML technologies, the criteria would be organization-specific to define.
SCF Data Privacy Program

Description

Mechanisms exist to facilitate the implementation and operation of data protection controls throughout the data lifecycle to ensure all forms of Personal Data (PD) are processed lawfully, fairly and transparently.

Possible Solutions & Considerations

Micro-Small Business (<10 staff) / BLS Firm Size Classes 1-2

∙ Data privacy program

Small Business (10-49 staff) / BLS Firm Size Classes 3-4

∙ Data privacy program

Medium Business (50-249 staff) / BLS Firm Size Classes 5-6

∙ Data privacy program

Large Business (250-999 staff) / BLS Firm Size Classes 7-8

∙ Data privacy program

Enterprise (> 1,000 staff) / BLS Firm Size Class 9

∙ Data privacy program

SCR-CMM

Level 0 Not Performed

Practices are non-existent, based on the inability to demonstrate an implemented and operational capability. A reasonable person would conclude the control is not being performed.

Level 1 Performed Informally

Privacy (PRI) domain capabilities are ad hoc and inconsistent. Capability criteria associated with this control may include:
▪ Policies, standards & procedures associated with PRI domain capabilities provide limited coverage due to the depth and breadth of the existing documentation.
▪ Data privacy-related activities are decentralized (e.g., a localized/regionalized function) and uses non-standardized methods to implement secure, resilient and compliant practices.
▪ No formal data privacy team exists. Privacy roles are assigned to existing IT / cybersecurity.
▪ Data/process owners are expected to take the initiative to work with Data Protection Officers (DPOs) to ensure applicable statutory, regulatory and contractual obligations are properly addressed, including the storage, transmission and processing of sensitive/regulated data.
▪ No formal data privacy principles are identified for the organization.
▪ Data/process owners perform their own Data Protection Impact Assessment (DPIA).

Level 2 Planned Tracked

Privacy (PRI) capabilities are requirements-driven, but are not standardized across the entity (e.g., local/regional level consistency). Capability criteria associated with this control reasonably expect the following criteria to exist:
▪ Policies and standards associated with PRI domain capabilities are formally documented and centrally-managed by the entity.
▪ Standardized Operating Procedures (SOP) associated with PRI domain capabilities are documented and maintained by process owners.
▪ IT and/or cybersecurity personnel work with business stakeholders and process owners to appropriately scope and reasonably implement cybersecurity and data protection controls associated with PRI domain capabilities to address applicable statutory, regulatory and/or contractual requirements for Technology Assets, Applications, Services and/or Data (TAASD).
▪ Data privacy management-related controls are primarily administrative and preventative in nature (e.g., policies, standards and procedures & guidelines).
▪ Data privacy management may be a defined function (e.g., team or department) or assigned as an additional duty to existing IT and/or cybersecurity personnel.
▪ A qualified individual is formally assigned as the Chief Privacy Officer (CPO), or similar role, to lead the organization's data privacy program. This individual may be assigned to multiple data privacy-related roles.
▪ The data privacy program is developed to work with IT and cybersecurity staff to ensure that applicable statutory, regulatory and/or contractual data privacy obligations for Personal Data (PD) are properly identified and implemented.

Level 3 Well Defined

Privacy (PRI) capabilities are standardized across the entity for applicability to People, Processes, Technologies, Data and/or Facilities (PPTDF) to ensure consistency for Technology Assets, Applications, Services and/or Data (TAASD). Capability criteria associated with this control reasonably expect the following criteria to exist:
▪ Policies and standards associated with PRI domain capabilities are formally documented and centrally-managed by the entity's Governance, Risk & Compliance (GRC) team, or similar function.
▪ Standardized Operating Procedures (SOP) associated with PRI domain capabilities are well-documented and kept current by process owners.
▪ A data privacy team, or similar function, is appropriately staffed and supported to implement and maintain PRI domain capabilities.
▪ Technology is leveraged to enhance the efficiency and accuracy of data privacy operations (e.g., privacy notice management software and customer management solution).
▪ The entity's Governance, Risk & Compliance (GRC) team, or similar function, works with business stakeholders and process owners to appropriately scope and reasonably implement cybersecurity and data protection controls associated with PRI domain capabilities to address Minimum Compliance Requirements (MCR) (e.g., applicable statutory, regulatory and/or contractual requirements) and Discretionary Security Requirements (DSR) (e.g., entity-required controls).
▪ An implemented and operational capability exists to facilitate the implementation and operation of data protection controls throughout the data lifecycle to ensure all forms of Personal Data (PD) are processed lawfully, fairly and transparently.

Level 4 Quantitatively Controlled

Privacy (PRI) capabilities, in addition to being standardized across the entity and centrally managed to ensure consistency across Technology Assets, Applications, Services and/or Data (TAASD), efforts are metrics driven to provide sufficient insight for decision makers to predict optimal performance, ensure continued operations and/or identify areas for improvement. Capability criteria associated with this control reasonably expect the following criteria to exist:
▪ Applicable SCR-CMM Level 3 (Well Defined) capabilities are implemented and operational.
▪ Metrics reporting includes quantitative analysis of Key Performance Indicators (KPIs).
▪ Metrics reporting includes quantitative analysis of Key Risk Indicators (KRIs).
▪ Scope of metrics, KPIs and KRIs covers organization-wide cybersecurity and data protection controls, including functions performed by third-parties.
▪ Organizational leadership maintains a formal process to objectively review and respond to metrics, KPIs and KRIs (e.g., monthly or quarterly review).
▪ Based on metrics analysis, process improvement recommendations are submitted for review and are handled in accordance with change control processes.
▪ Business and technical stakeholders are involved in reviewing and approving proposed changes to evolve capabilities.

Level 5 Continuously Improving

Utilize SCR-CMM Level 3 or Level 4 (if available) criteria definitions:
▪ There are no defined Level 5 criteria, since it is reasonable to assume a continuously-improving process is not necessary to operationalize this control.
▪ Level 5 capabilities should be considered “world-class” where the control builds on Level 4 capabilities, but are continuously improving through Artificial Intelligence (AI) and/or Machine Learning (ML) technologies.
▪ While it may be possible to develop responsive capabilities for this control through the use of AI and/or ML technologies, the criteria would be organization-specific to define.
SCF Authority To Collect, Process, Store & Share Personal Data (PD)

Description

Mechanisms exist to determine and document the legal authority that permits the organization to collect, receive, process, store, transmit, share, update and/or dispose Personal Data (PD), either generally or in support of a specific business process.

Possible Solutions & Considerations

Micro-Small Business (<10 staff) / BLS Firm Size Classes 1-2

∙ Data classification program
∙ Data privacy program
∙ Data Protection Impact Assessment (DPIA)
∙ Product / project management

Small Business (10-49 staff) / BLS Firm Size Classes 3-4

∙ Data classification program
∙ Data privacy program
∙ Data Protection Impact Assessment (DPIA)
∙ Product / project management

Medium Business (50-249 staff) / BLS Firm Size Classes 5-6

∙ Data classification program
∙ Data privacy program
∙ Data Protection Impact Assessment (DPIA)
∙ Product / project management

Large Business (250-999 staff) / BLS Firm Size Classes 7-8

∙ Data classification program
∙ Data privacy program
∙ Data Protection Impact Assessment (DPIA)
∙ Product / project management

Enterprise (> 1,000 staff) / BLS Firm Size Class 9

∙ Data classification program
∙ Data privacy program
∙ Data Protection Impact Assessment (DPIA)
∙ Product / project management

SCR-CMM

Level 0 Not Performed

Practices are non-existent, based on the inability to demonstrate an implemented and operational capability. A reasonable person would conclude the control is not being performed.

Level 1 Performed Informally

SCR-CMM Level 1 criteria definitions are not available for this control:
▪ A reasonable person would conclude this control requires a structured process.
▪ At this level of maturity, the "ad hoc" nature of performing a capability informally would indicate the intent of the control is not met due to a lack of consistency and formality.

Level 2 Planned Tracked

SCR-CMM Level 2 criteria definitions are not available for this control:
▪ A reasonable person would conclude a well-defined and standardized process is required.
▪ At this level of maturity, the “requirements-driven” nature of performing the control is focused on a localized and/or regionalized implementation, not uniform and consistent across the organization.
▪ Requirements are narrowly scoped for applicability and are primarily derived from compliance obligations (e.g., laws, regulations and contracts).

Level 3 Well Defined

Privacy (PRI) capabilities are standardized across the entity for applicability to People, Processes, Technologies, Data and/or Facilities (PPTDF) to ensure consistency for Technology Assets, Applications, Services and/or Data (TAASD). Capability criteria associated with this control reasonably expect the following criteria to exist:
▪ Policies and standards associated with PRI domain capabilities are formally documented and centrally-managed by the entity's Governance, Risk & Compliance (GRC) team, or similar function.
▪ Standardized Operating Procedures (SOP) associated with PRI domain capabilities are well-documented and kept current by process owners.
▪ A data privacy team, or similar function, is appropriately staffed and supported to implement and maintain PRI domain capabilities.
▪ Technology is leveraged to enhance the efficiency and accuracy of data privacy operations (e.g., privacy notice management software and customer management solution).
▪ The entity's Governance, Risk & Compliance (GRC) team, or similar function, works with business stakeholders and process owners to appropriately scope and reasonably implement cybersecurity and data protection controls associated with PRI domain capabilities to address Minimum Compliance Requirements (MCR) (e.g., applicable statutory, regulatory and/or contractual requirements) and Discretionary Security Requirements (DSR) (e.g., entity-required controls).
▪ An implemented and operational capability exists to determine and document the legal authority that permits the organization to collect, receive, process, store, transmit, share, update and/or dispose Personal Data (PD), either generally or in support of a specific business process.

Level 4 Quantitatively Controlled

Privacy (PRI) capabilities, in addition to being standardized across the entity and centrally managed to ensure consistency across Technology Assets, Applications, Services and/or Data (TAASD), efforts are metrics driven to provide sufficient insight for decision makers to predict optimal performance, ensure continued operations and/or identify areas for improvement. Capability criteria associated with this control reasonably expect the following criteria to exist:
▪ Applicable SCR-CMM Level 3 (Well Defined) capabilities are implemented and operational.
▪ Metrics reporting includes quantitative analysis of Key Performance Indicators (KPIs).
▪ Metrics reporting includes quantitative analysis of Key Risk Indicators (KRIs).
▪ Scope of metrics, KPIs and KRIs covers organization-wide cybersecurity and data protection controls, including functions performed by third-parties.
▪ Organizational leadership maintains a formal process to objectively review and respond to metrics, KPIs and KRIs (e.g., monthly or quarterly review).
▪ Based on metrics analysis, process improvement recommendations are submitted for review and are handled in accordance with change control processes.
▪ Business and technical stakeholders are involved in reviewing and approving proposed changes to evolve capabilities.

Level 5 Continuously Improving

Utilize SCR-CMM Level 3 or Level 4 (if available) criteria definitions:
▪ There are no defined Level 5 criteria, since it is reasonable to assume a continuously-improving process is not necessary to operationalize this control.
▪ Level 5 capabilities should be considered “world-class” where the control builds on Level 4 capabilities, but are continuously improving through Artificial Intelligence (AI) and/or Machine Learning (ML) technologies.
▪ While it may be possible to develop responsive capabilities for this control through the use of AI and/or ML technologies, the criteria would be organization-specific to define.
SCF Data Subject Consent

Description

Mechanisms exist to enable data subjects to authorize the collection, receipt, processing, storage, transmission, sharing, updating and/or disposal of their Personal Data (PD), where the data subject is provided, prior to collection, with:
(1) Plain language explaining the potential data privacy risks of the authorization;
(2) A means to decline the authorization; and
(3) Necessary choice and consent-related criteria required by applicable statutory, regulatory and contractual obligations.

Possible Solutions & Considerations

Micro-Small Business (<10 staff) / BLS Firm Size Classes 1-2

∙ Data classification program
∙ Data privacy program
∙ Data Protection Impact Assessment (DPIA)
∙ Product / project management

Small Business (10-49 staff) / BLS Firm Size Classes 3-4

∙ Data classification program
∙ Data privacy program
∙ Data Protection Impact Assessment (DPIA)
∙ Product / project management

Medium Business (50-249 staff) / BLS Firm Size Classes 5-6

∙ Data classification program
∙ Data privacy program
∙ Data Protection Impact Assessment (DPIA)
∙ Product / project management

Large Business (250-999 staff) / BLS Firm Size Classes 7-8

∙ Data classification program
∙ Data privacy program
∙ Data Protection Impact Assessment (DPIA)
∙ Product / project management

Enterprise (> 1,000 staff) / BLS Firm Size Class 9

∙ Data classification program
∙ Data privacy program
∙ Data Protection Impact Assessment (DPIA)
∙ Product / project management

SCR-CMM

Level 0 Not Performed

Practices are non-existent, based on the inability to demonstrate an implemented and operational capability. A reasonable person would conclude the control is not being performed.

Level 1 Performed Informally

SCR-CMM Level 1 criteria definitions are not available for this control:
▪ A reasonable person would conclude this control requires a structured process.
▪ At this level of maturity, the "ad hoc" nature of performing a capability informally would indicate the intent of the control is not met due to a lack of consistency and formality.

Level 2 Planned Tracked

Privacy (PRI) capabilities are requirements-driven, but are not standardized across the entity (e.g., local/regional level consistency). Capability criteria associated with this control reasonably expect the following criteria to exist:
▪ Policies and standards associated with PRI domain capabilities are formally documented and centrally-managed by the entity.
▪ Standardized Operating Procedures (SOP) associated with PRI domain capabilities are documented and maintained by process owners.
▪ IT and/or cybersecurity personnel work with business stakeholders and process owners to appropriately scope and reasonably implement cybersecurity and data protection controls associated with PRI domain capabilities to address applicable statutory, regulatory and/or contractual requirements for Technology Assets, Applications, Services and/or Data (TAASD).
▪ Data privacy management-related controls are primarily administrative and preventative in nature (e.g., policies, standards and procedures & guidelines).
▪ Data privacy management may be a defined function (e.g., team or department) or assigned as an additional duty to existing IT and/or cybersecurity personnel.
▪ The data privacy program is developed to work with IT and cybersecurity staff to ensure that applicable statutory, regulatory and/or contractual data privacy obligations for Personal Data (PD) are properly identified and implemented.

Level 3 Well Defined

Privacy (PRI) capabilities are standardized across the entity for applicability to People, Processes, Technologies, Data and/or Facilities (PPTDF) to ensure consistency for Technology Assets, Applications, Services and/or Data (TAASD). Capability criteria associated with this control reasonably expect the following criteria to exist:
▪ Policies and standards associated with PRI domain capabilities are formally documented and centrally-managed by the entity's Governance, Risk & Compliance (GRC) team, or similar function.
▪ Standardized Operating Procedures (SOP) associated with PRI domain capabilities are well-documented and kept current by process owners.
▪ A data privacy team, or similar function, is appropriately staffed and supported to implement and maintain PRI domain capabilities.
▪ Technology is leveraged to enhance the efficiency and accuracy of data privacy operations (e.g., privacy notice management software and customer management solution).
▪ The entity's Governance, Risk & Compliance (GRC) team, or similar function, works with business stakeholders and process owners to appropriately scope and reasonably implement cybersecurity and data protection controls associated with PRI domain capabilities to address Minimum Compliance Requirements (MCR) (e.g., applicable statutory, regulatory and/or contractual requirements) and Discretionary Security Requirements (DSR) (e.g., entity-required controls).
▪ An implemented and operational capability exists to Mechanisms exist to enable data subjects to authorize the collection, receipt, processing, storage, transmission, sharing, updating and/or disposal of their Personal Data (PD), where the data subject is provided, prior to collection, with:
(1) Plain language explaining the potential data privacy risks of the authorization;
(2) A means to decline the authorization; and
(3) Necessary choice and consent-related criteria required by applicable statutory, regulatory and contractual obligations.

Level 4 Quantitatively Controlled

Privacy (PRI) capabilities, in addition to being standardized across the entity and centrally managed to ensure consistency across Technology Assets, Applications, Services and/or Data (TAASD), efforts are metrics driven to provide sufficient insight for decision makers to predict optimal performance, ensure continued operations and/or identify areas for improvement. Capability criteria associated with this control reasonably expect the following criteria to exist:
▪ Applicable SCR-CMM Level 3 (Well Defined) capabilities are implemented and operational.
▪ Metrics reporting includes quantitative analysis of Key Performance Indicators (KPIs).
▪ Metrics reporting includes quantitative analysis of Key Risk Indicators (KRIs).
▪ Scope of metrics, KPIs and KRIs covers organization-wide cybersecurity and data protection controls, including functions performed by third-parties.
▪ Organizational leadership maintains a formal process to objectively review and respond to metrics, KPIs and KRIs (e.g., monthly or quarterly review).
▪ Based on metrics analysis, process improvement recommendations are submitted for review and are handled in accordance with change control processes.
▪ Business and technical stakeholders are involved in reviewing and approving proposed changes to evolve capabilities.

Level 5 Continuously Improving

Utilize SCR-CMM Level 3 or Level 4 (if available) criteria definitions:
▪ There are no defined Level 5 criteria, since it is reasonable to assume a continuously-improving process is not necessary to operationalize this control.
▪ Level 5 capabilities should be considered “world-class” where the control builds on Level 4 capabilities, but are continuously improving through Artificial Intelligence (AI) and/or Machine Learning (ML) technologies.
▪ While it may be possible to develop responsive capabilities for this control through the use of AI and/or ML technologies, the criteria would be organization-specific to define.