+Article 39 Comité
---+Article 39 1.
---+Article 39 2.
---+Article 39 3.

Article 39 Comité

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1. Vue d’ensemble

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Article 39 1.
La Commission est assistée par un comité. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
Article 39 2.
Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.
Article 39 3.
Lorsque l’avis du comité doit être obtenu par procédure écrite, ladite procédure est close sans résultat lorsque, dans le délai prévu pour émettre un avis, le président du comité le décide ou un membre du comité le demande.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes