+Section 3 Fonds propres de catégorie 2
---+Article 71 Fonds propres de catégorie 2

Section 3 Fonds propres de catégorie 2

Section 3 Fonds propres de catégorie 2

1. Vue d’ensemble

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Article 71 Fonds propres de catégorie 2

Article 71

Fonds propres de catégorie 2

Les fonds propres de catégorie 2 d'un établissement sont constitués de ses éléments de fonds propres de catégorie 2 après déduction des éléments visés à l'article 66 et après application de l'article 79.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes