GRCA Planeth
Vous n’êtes pas connecté
Se connecter
Accueil
Sources
›
CHAPITRE V MODÈLES D’IA À USAGE GÉNÉRAL
›
Regulation - SECTION 2 Obligations incombant aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général
+SECTION 2 Obligations incombant aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général
---+Article 53 Obligations incombant aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général
------+Article 53 1.
------+Article 53 2.
------+Article 53 3.
------+Article 53 4.
------+Article 53 5.
------+Article 53 6.
------+Article 53 7.
---+Article 54 Mandataires des fournisseurs de modèles d’IA à usage général
------+Article 54 1.
------+Article 54 2.
------+Article 54 3.
------+Article 54 4.
------+Article 54 5.
------+Article 54 6.
SECTION 2 Obligations incombant aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général
SECTION 2 Obligations incombant aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général
1. Vue d’ensemble
Intitulé
Réglementation
Article 53 Obligations incombant aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général
-
Article 54 Mandataires des fournisseurs de modèles d’IA à usage général
-
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
Source
Exigence
3. Normes associées
Normes
Source
Exigence
Builddate: 27.07.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1689
EULAW
-
European Regulation published on
http://eur-lex.europa.eu/