+Article 98 Comité
---+Article 98 1.
---+Article 98 2.

Article 98 Comité

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 98 1.	La Commission est assistée par un comité. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
Article 98 2.	Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence