+ANNEXE VI DÉCLARATION UE DE CONFORMITÉ SIMPLIFIÉE

ANNEXE VI DÉCLARATION UE DE CONFORMITÉ SIMPLIFIÉE



ANNEXE VI

DÉCLARATION UE DE CONFORMITÉ SIMPLIFIÉE

La déclaration UE de conformité simplifiée visée à l’article 13, paragraphe 20, est établie comme suit:

… [nom du fabricant] déclare que le produit comportant des éléments numériques de type … [désignation du type de produit comportant un élément numérique] est conforme au règlement (UE) 2024/2847 ( 6 ).
Le texte complet de la déclaration UE de conformité est disponible à l’adresse internet suivante: …

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes

Tickets liés

Liens
is part of RÈGLEMENT (UE) 2024/2847 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2024 concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques et modifiant les règlements (UE) n o 168/2013 et (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2020/1828 (règlement sur la cyberrésilience) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)