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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/301 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu et les délais pour la notification initiale des incidents majeurs liés aux TIC, et pour les rapports intermédiaire et final y afférents, et le contenu de la notification volontaire en ce qui concerne les cybermenaces importantes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/295 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l’harmonisation des conditions permettant l’exercice des activités de supervision (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1502 DE LA COMMISSION du 22 février 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par la définition des critères de désignation de prestataires tiers de services TIC comme critiques pour les entités financières (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1773 DE LA COMMISSION du 13 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu détaillé de la politique relative aux accords contractuels sur l’utilisation de services TIC soutenant des fonctions critiques ou importantes fournis par des prestataires tiers de services TIC (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1772 DE LA COMMISSION du 13 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères de classification des incidents liés aux TIC et des cybermenaces, fixant des seuils d’importance significative et précisant les détails des rapports d’incidents majeurs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1774 DE LA COMMISSION du 13 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les outils, méthodes, processus et politiques de gestion du risque lié aux TIC et le cadre simplifié de gestion du risque lié aux TIC (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1773 DE LA COMMISSION du 13 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu détaillé de la politique relative aux accords contractuels sur l’utilisation de services TIC soutenant des fonctions critiques ou importantes fournis par des prestataires tiers de services TIC (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1772 DE LA COMMISSION du 13 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères de classification des incidents liés aux TIC et des cybermenaces, fixant des seuils d’importance significative et précisant les détails des rapports d’incidents majeurs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1774 DE LA COMMISSION du 13 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les outils, méthodes, processus et politiques de gestion du risque lié aux TIC et le cadre simplifié de gestion du risque lié aux TIC (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2022/2554 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n o 1060/2009, (UE) n o 648/2012, (UE) n o 600/2014, (UE) n o 909/2014 et (UE) 2016/1011 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/302 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2024 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formulaires, modèles et procédures types permettant aux entités financières de notifier un incident majeur lié aux TIC et de notifier une cybermenace importante (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2956 DE LA COMMISSION du 29 novembre 2024 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles types pour le registre d’informations (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1190 DE LA COMMISSION du 13 février 2025 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères utilisés pour identifier les entités financières tenues d’effectuer des tests d’intrusion fondés sur la menace, les exigences et les normes régissant le recours à des testeurs internes, les exigences relatives au périmètre et à la méthodologie des tests ainsi qu’à l’approche à suivre pour chaque phase des stades de test, de résultats, de clôture et de correction et le type de coopération en matière de surveillance et les autres types de coopération pertinents qui sont nécessaires pour l’exécution des tests d’intrusion fondés sur la menace et pour la facilitation de la reconnaissance mutuelle (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/532 DE LA COMMISSION du 24 mars 2025 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les éléments qu’une entité financière doit déterminer et évaluer lorsqu’elle sous-traite des services TIC qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/420 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les critères pour déterminer la composition de l’équipe d’examen conjoint en vue de garantir une participation équilibrée des membres du personnel des AES et des autorités compétentes concernées, leur désignation, leurs tâches et leurs modalités de travail (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2022/2554 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n o 1060/2009, (UE) n o 648/2012, (UE) n o 600/2014, (UE) n o 909/2014 et (UE) 2016/1011 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/302 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2024 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formulaires, modèles et procédures types permettant aux entités financières de notifier un incident majeur lié aux TIC et de notifier une cybermenace importante (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2956 DE LA COMMISSION du 29 novembre 2024 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles types pour le registre d’informations (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1190 DE LA COMMISSION du 13 février 2025 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères utilisés pour identifier les entités financières tenues d’effectuer des tests d’intrusion fondés sur la menace, les exigences et les normes régissant le recours à des testeurs internes, les exigences relatives au périmètre et à la méthodologie des tests ainsi qu’à l’approche à suivre pour chaque phase des stades de test, de résultats, de clôture et de correction et le type de coopération en matière de surveillance et les autres types de coopération pertinents qui sont nécessaires pour l’exécution des tests d’intrusion fondés sur la menace et pour la facilitation de la reconnaissance mutuelle (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1190 DE LA COMMISSION du 13 février 2025 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères utilisés pour identifier les entités financières tenues d’effectuer des tests d’intrusion fondés sur la menace, les exigences et les normes régissant le recours à des testeurs internes, les exigences relatives au périmètre et à la méthodologie des tests ainsi qu’à l’approche à suivre pour chaque phase des stades de test, de résultats, de clôture et de correction et le type de coopération en matière de surveillance et les autres types de coopération pertinents qui sont nécessaires pour l’exécution des tests d’intrusion fondés sur la menace et pour la facilitation de la reconnaissance mutuelle (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/532 DE LA COMMISSION du 24 mars 2025 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les éléments qu’une entité financière doit déterminer et évaluer lorsqu’elle sous-traite des services TIC qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/420 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les critères pour déterminer la composition de l’équipe d’examen conjoint en vue de garantir une participation équilibrée des membres du personnel des AES et des autorités compétentes concernées, leur désignation, leurs tâches et leurs modalités de travail (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/301 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu et les délais pour la notification initiale des incidents majeurs liés aux TIC, et pour les rapports intermédiaire et final y afférents, et le contenu de la notification volontaire en ce qui concerne les cybermenaces importantes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2022/2554 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n o 1060/2009, (UE) n o 648/2012, (UE) n o 600/2014, (UE) n o 909/2014 et (UE) 2016/1011 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/302 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2024 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formulaires, modèles et procédures types permettant aux entités financières de notifier un incident majeur lié aux TIC et de notifier une cybermenace importante (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2956 DE LA COMMISSION du 29 novembre 2024 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles types pour le registre d’informations (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1190 DE LA COMMISSION du 13 février 2025 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères utilisés pour identifier les entités financières tenues d’effectuer des tests d’intrusion fondés sur la menace, les exigences et les normes régissant le recours à des testeurs internes, les exigences relatives au périmètre et à la méthodologie des tests ainsi qu’à l’approche à suivre pour chaque phase des stades de test, de résultats, de clôture et de correction et le type de coopération en matière de surveillance et les autres types de coopération pertinents qui sont nécessaires pour l’exécution des tests d’intrusion fondés sur la menace et pour la facilitation de la reconnaissance mutuelle (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/532 DE LA COMMISSION du 24 mars 2025 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les éléments qu’une entité financière doit déterminer et évaluer lorsqu’elle sous-traite des services TIC qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1502 DE LA COMMISSION du 22 février 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par la définition des critères de désignation de prestataires tiers de services TIC comme critiques pour les entités financières (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1773 DE LA COMMISSION du 13 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu détaillé de la politique relative aux accords contractuels sur l’utilisation de services TIC soutenant des fonctions critiques ou importantes fournis par des prestataires tiers de services TIC (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1190 DE LA COMMISSION du 13 février 2025 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères utilisés pour identifier les entités financières tenues d’effectuer des tests d’intrusion fondés sur la menace, les exigences et les normes régissant le recours à des testeurs internes, les exigences relatives au périmètre et à la méthodologie des tests ainsi qu’à l’approche à suivre pour chaque phase des stades de test, de résultats, de clôture et de correction et le type de coopération en matière de surveillance et les autres types de coopération pertinents qui sont nécessaires pour l’exécution des tests d’intrusion fondés sur la menace et pour la facilitation de la reconnaissance mutuelle (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1502 DE LA COMMISSION du 22 février 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par la définition des critères de désignation de prestataires tiers de services TIC comme critiques pour les entités financières (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1773 DE LA COMMISSION du 13 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu détaillé de la politique relative aux accords contractuels sur l’utilisation de services TIC soutenant des fonctions critiques ou importantes fournis par des prestataires tiers de services TIC (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/301 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu et les délais pour la notification initiale des incidents majeurs liés aux TIC, et pour les rapports intermédiaire et final y afférents, et le contenu de la notification volontaire en ce qui concerne les cybermenaces importantes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/295 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l’harmonisation des conditions permettant l’exercice des activités de supervision (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1502 DE LA COMMISSION du 22 février 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par la définition des critères de désignation de prestataires tiers de services TIC comme critiques pour les entités financières (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2022/2554 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n o 1060/2009, (UE) n o 648/2012, (UE) n o 600/2014, (UE) n o 909/2014 et (UE) 2016/1011 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/302 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2024 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formulaires, modèles et procédures types permettant aux entités financières de notifier un incident majeur lié aux TIC et de notifier une cybermenace importante (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2956 DE LA COMMISSION du 29 novembre 2024 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles types pour le registre d’informations (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1190 DE LA COMMISSION du 13 février 2025 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères utilisés pour identifier les entités financières tenues d’effectuer des tests d’intrusion fondés sur la menace, les exigences et les normes régissant le recours à des testeurs internes, les exigences relatives au périmètre et à la méthodologie des tests ainsi qu’à l’approche à suivre pour chaque phase des stades de test, de résultats, de clôture et de correction et le type de coopération en matière de surveillance et les autres types de coopération pertinents qui sont nécessaires pour l’exécution des tests d’intrusion fondés sur la menace et pour la facilitation de la reconnaissance mutuelle (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/532 DE LA COMMISSION du 24 mars 2025 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les éléments qu’une entité financière doit déterminer et évaluer lorsqu’elle sous-traite des services TIC qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/420 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les critères pour déterminer la composition de l’équipe d’examen conjoint en vue de garantir une participation équilibrée des membres du personnel des AES et des autorités compétentes concernées, leur désignation, leurs tâches et leurs modalités de travail (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1190 DE LA COMMISSION du 13 février 2025 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères utilisés pour identifier les entités financières tenues d’effectuer des tests d’intrusion fondés sur la menace, les exigences et les normes régissant le recours à des testeurs internes, les exigences relatives au périmètre et à la méthodologie des tests ainsi qu’à l’approche à suivre pour chaque phase des stades de test, de résultats, de clôture et de correction et le type de coopération en matière de surveillance et les autres types de coopération pertinents qui sont nécessaires pour l’exécution des tests d’intrusion fondés sur la menace et pour la facilitation de la reconnaissance mutuelle (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/301 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu et les délais pour la notification initiale des incidents majeurs liés aux TIC, et pour les rapports intermédiaire et final y afférents, et le contenu de la notification volontaire en ce qui concerne les cybermenaces importantes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/532 DE LA COMMISSION du 24 mars 2025 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les éléments qu’une entité financière doit déterminer et évaluer lorsqu’elle sous-traite des services TIC qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2022/2554 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n o 1060/2009, (UE) n o 648/2012, (UE) n o 600/2014, (UE) n o 909/2014 et (UE) 2016/1011 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/302 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2024 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formulaires, modèles et procédures types permettant aux entités financières de notifier un incident majeur lié aux TIC et de notifier une cybermenace importante (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2956 DE LA COMMISSION du 29 novembre 2024 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles types pour le registre d’informations (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1773 DE LA COMMISSION du 13 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu détaillé de la politique relative aux accords contractuels sur l’utilisation de services TIC soutenant des fonctions critiques ou importantes fournis par des prestataires tiers de services TIC (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1190 DE LA COMMISSION du 13 février 2025 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères utilisés pour identifier les entités financières tenues d’effectuer des tests d’intrusion fondés sur la menace, les exigences et les normes régissant le recours à des testeurs internes, les exigences relatives au périmètre et à la méthodologie des tests ainsi qu’à l’approche à suivre pour chaque phase des stades de test, de résultats, de clôture et de correction et le type de coopération en matière de surveillance et les autres types de coopération pertinents qui sont nécessaires pour l’exécution des tests d’intrusion fondés sur la menace et pour la facilitation de la reconnaissance mutuelle (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/532 DE LA COMMISSION du 24 mars 2025 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les éléments qu’une entité financière doit déterminer et évaluer lorsqu’elle sous-traite des services TIC qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/420 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les critères pour déterminer la composition de l’équipe d’examen conjoint en vue de garantir une participation équilibrée des membres du personnel des AES et des autorités compétentes concernées, leur désignation, leurs tâches et leurs modalités de travail (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2022/2554 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n o 1060/2009, (UE) n o 648/2012, (UE) n o 600/2014, (UE) n o 909/2014 et (UE) 2016/1011 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/302 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2024 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formulaires, modèles et procédures types permettant aux entités financières de notifier un incident majeur lié aux TIC et de notifier une cybermenace importante (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/420 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les critères pour déterminer la composition de l’équipe d’examen conjoint en vue de garantir une participation équilibrée des membres du personnel des AES et des autorités compétentes concernées, leur désignation, leurs tâches et leurs modalités de travail (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/301 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu et les délais pour la notification initiale des incidents majeurs liés aux TIC, et pour les rapports intermédiaire et final y afférents, et le contenu de la notification volontaire en ce qui concerne les cybermenaces importantes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/295 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l’harmonisation des conditions permettant l’exercice des activités de supervision (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1773 DE LA COMMISSION du 13 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu détaillé de la politique relative aux accords contractuels sur l’utilisation de services TIC soutenant des fonctions critiques ou importantes fournis par des prestataires tiers de services TIC (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1772 DE LA COMMISSION du 13 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères de classification des incidents liés aux TIC et des cybermenaces, fixant des seuils d’importance significative et précisant les détails des rapports d’incidents majeurs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/295 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l’harmonisation des conditions permettant l’exercice des activités de supervision (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/302 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2024 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formulaires, modèles et procédures types permettant aux entités financières de notifier un incident majeur lié aux TIC et de notifier une cybermenace importante (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2956 DE LA COMMISSION du 29 novembre 2024 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles types pour le registre d’informations (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1190 DE LA COMMISSION du 13 février 2025 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères utilisés pour identifier les entités financières tenues d’effectuer des tests d’intrusion fondés sur la menace, les exigences et les normes régissant le recours à des testeurs internes, les exigences relatives au périmètre et à la méthodologie des tests ainsi qu’à l’approche à suivre pour chaque phase des stades de test, de résultats, de clôture et de correction et le type de coopération en matière de surveillance et les autres types de coopération pertinents qui sont nécessaires pour l’exécution des tests d’intrusion fondés sur la menace et pour la facilitation de la reconnaissance mutuelle (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1772 DE LA COMMISSION du 13 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères de classification des incidents liés aux TIC et des cybermenaces, fixant des seuils d’importance significative et précisant les détails des rapports d’incidents majeurs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1502 DE LA COMMISSION du 22 février 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par la définition des critères de désignation de prestataires tiers de services TIC comme critiques pour les entités financières (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1773 DE LA COMMISSION du 13 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu détaillé de la politique relative aux accords contractuels sur l’utilisation de services TIC soutenant des fonctions critiques ou importantes fournis par des prestataires tiers de services TIC (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2956 DE LA COMMISSION du 29 novembre 2024 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles types pour le registre d’informations (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1190 DE LA COMMISSION du 13 février 2025 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères utilisés pour identifier les entités financières tenues d’effectuer des tests d’intrusion fondés sur la menace, les exigences et les normes régissant le recours à des testeurs internes, les exigences relatives au périmètre et à la méthodologie des tests ainsi qu’à l’approche à suivre pour chaque phase des stades de test, de résultats, de clôture et de correction et le type de coopération en matière de surveillance et les autres types de coopération pertinents qui sont nécessaires pour l’exécution des tests d’intrusion fondés sur la menace et pour la facilitation de la reconnaissance mutuelle (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/532 DE LA COMMISSION du 24 mars 2025 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les éléments qu’une entité financière doit déterminer et évaluer lorsqu’elle sous-traite des services TIC qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/420 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les critères pour déterminer la composition de l’équipe d’examen conjoint en vue de garantir une participation équilibrée des membres du personnel des AES et des autorités compétentes concernées, leur désignation, leurs tâches et leurs modalités de travail (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2022/2554 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n o 1060/2009, (UE) n o 648/2012, (UE) n o 600/2014, (UE) n o 909/2014 et (UE) 2016/1011 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/302 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2024 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formulaires, modèles et procédures types permettant aux entités financières de notifier un incident majeur lié aux TIC et de notifier une cybermenace importante (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1774 DE LA COMMISSION du 13 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les outils, méthodes, processus et politiques de gestion du risque lié aux TIC et le cadre simplifié de gestion du risque lié aux TIC (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1502 DE LA COMMISSION du 22 février 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par la définition des critères de désignation de prestataires tiers de services TIC comme critiques pour les entités financières (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1773 DE LA COMMISSION du 13 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu détaillé de la politique relative aux accords contractuels sur l’utilisation de services TIC soutenant des fonctions critiques ou importantes fournis par des prestataires tiers de services TIC (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/420 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les critères pour déterminer la composition de l’équipe d’examen conjoint en vue de garantir une participation équilibrée des membres du personnel des AES et des autorités compétentes concernées, leur désignation, leurs tâches et leurs modalités de travail (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Zuordnungen ergänzt: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1774 (RTS IKT-Risikomanagement) (CELEX:02024R1774-20240625) – 2 Zuordnungen |
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Zuordnungen ergänzt: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1772 (RTS Klassifizierung von IKT-Vorfällen) (CELEX:32024R1772) – 2 Zuordnungen |
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Zuordnungen ergänzt: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1773 (RTS vertragliche Vereinbarungen mit IKT-Drittanbietern) (CELEX:32024R1773) – 2 Zuordnungen |
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Zuordnungen ergänzt: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1502 (RTS kritische IKT-Drittanbieter) (CELEX:32024R1502) – 2 Zuordnungen |
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Zuordnungen ergänzt: Delegierte Verordnung (EU) 2025/295 (RTS Überwachungstätigkeiten) (CELEX:32025R0295) – 2 Zuordnungen |
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Zuordnungen ergänzt: Delegierte Verordnung (EU) 2025/301 (RTS Vorfallmeldungen) (CELEX:32025R0301) – 2 Zuordnungen |
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Zuordnungen ergänzt: Delegierte Verordnung (EU) 2025/420 (RTS gemeinsames Untersuchungsteam) (CELEX:32025R0420) – 2 Zuordnungen |
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Zuordnungen ergänzt: Delegierte Verordnung (EU) 2025/532 (RTS Unteraufträge) (CELEX:32025R0532) – 2 Zuordnungen |
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Neue Fassung: Delegierte Verordnung (EU) 2025/1190 (RTS TLPT) (CELEX:02025R1190-20250618) – 0 neu, 0 geändert, 67 entfallen, 2 Zuordnungen |
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Neue Fassung: Durchführungsverordnung (EU) 2024/2956 (ITS Informationsregister) (CELEX:02024R2956-20241202) – 0 neu, 0 geändert, 13 entfallen, 2 Zuordnungen |
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Zuordnungen ergänzt: Durchführungsverordnung (EU) 2025/302 (ITS Meldung schwerwiegender Vorfälle) (CELEX:32025R0302) – 2 Zuordnungen |
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New version: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1774 (RTS IKT-Risikomanagement) (CELEX:32024R1774) – 176 new, 12 changed, 100 removed, 1 assignments |
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Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1772 (RTS Klassifizierung von IKT-Vorfällen) (CELEX:32024R1772) – 1 assignments |
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Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1773 (RTS vertragliche Vereinbarungen mit IKT-Drittanbietern) (CELEX:32024R1773) – 1 assignments |
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Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1502 (RTS kritische IKT-Drittanbieter) (CELEX:32024R1502) – 1 assignments |
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Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2025/295 (RTS Überwachungstätigkeiten) (CELEX:32025R0295) – 1 assignments |
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Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2025/301 (RTS Vorfallmeldungen) (CELEX:32025R0301) – 1 assignments |
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Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2025/420 (RTS gemeinsames Untersuchungsteam) (CELEX:32025R0420) – 1 assignments |
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Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2025/532 (RTS Unteraufträge) (CELEX:32025R0532) – 1 assignments |
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Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2025/1190 (RTS TLPT) (CELEX:32025R1190) – 1 assignments |
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Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1774 (RTS IKT-Risikomanagement) (CELEX:02024R1774-20240625) – 2 assignments |
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Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1772 (RTS Klassifizierung von IKT-Vorfällen) (CELEX:32024R1772) – 2 assignments |
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Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2025/420 (RTS gemeinsames Untersuchungsteam) (CELEX:32025R0420) – 2 assignments |
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Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2025/532 (RTS Unteraufträge) (CELEX:32025R0532) – 2 assignments |
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Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2025/1190 (RTS TLPT) (CELEX:32025R1190) – 2 assignments |
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Assignments added: Durchführungsverordnung (EU) 2024/2956 (ITS Informationsregister) (CELEX:02024R2956-20241202) – 2 assignments |
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Assignments added: Durchführungsverordnung (EU) 2024/2956 (ITS Informationsregister) (CELEX:02024R2956-20241202) – 2 assignments |
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Assignments added: Digital Operational Resilience Act (DORA) (CELEX:32022R2554) – 2 assignments |
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Assignments added: Durchführungsverordnung (EU) 2024/2956 (ITS Informationsregister) (CELEX:02024R2956-20241202) – 2 assignments |
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New version: Durchführungsverordnung (EU) 2024/2956 (ITS Informationsregister) (CELEX:02024R2956-20241202) – 4 new, 0 changed, 4 removed, 2 assignments |
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Assignments added: Durchführungsverordnung (EU) 2024/2956 (ITS Informationsregister) (CELEX:02024R2956-20241202) – 2 assignments |
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Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2025/1190 (RTS TLPT) (CELEX:32025R1190) – 2 assignments |
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Assignments added: Durchführungsverordnung (EU) 2024/2956 (ITS Informationsregister) (CELEX:02024R2956-20241202) – 2 assignments |
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Assignments added: Durchführungsverordnung (EU) 2025/302 (ITS Meldung schwerwiegender Vorfälle) (CELEX:32025R0302) – 2 assignments |
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Assignments added: Digital Operational Resilience Act (DORA) (CELEX:02022R2554-20221227) – 2 assignments |
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Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1772 (RTS Klassifizierung von IKT-Vorfällen) (CELEX:32024R1772) – 2 assignments |
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Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2025/1190 (RTS TLPT) (CELEX:32025R1190) – 1 assignments |
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Assignments added: Durchführungsverordnung (EU) 2024/2956 (ITS Informationsregister) (CELEX:02024R2956-20241202) – 1 assignments |
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Assignments added: Durchführungsverordnung (EU) 2025/302 (ITS Meldung schwerwiegender Vorfälle) (CELEX:02025R0302-20250220) – 1 assignments |
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Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2025/1190 (RTS TLPT) (CELEX:32025R1190) – 1 assignments |
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Assignments added: Durchführungsverordnung (EU) 2024/2956 (ITS Informationsregister) (CELEX:02024R2956-20241202) – 1 assignments |
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Assignments added: Durchführungsverordnung (EU) 2025/302 (ITS Meldung schwerwiegender Vorfälle) (CELEX:32025R0302) – 1 assignments |
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Assignments added: Digital Operational Resilience Act (DORA) (CELEX:32022R2554) – 1 assignments |
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Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1772 (RTS Klassifizierung von IKT-Vorfällen) (CELEX:32024R1772) – 1 assignments |
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Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2025/295 (RTS Überwachungstätigkeiten) (CELEX:32025R0295) – 1 assignments |
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Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2025/295 (RTS Überwachungstätigkeiten) (CELEX:32025R0295) – 1 assignments |
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Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1773 (RTS vertragliche Vereinbarungen mit IKT-Drittanbietern) (CELEX:32024R1773) – 1 assignments |
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Zuordnungen ergänzt: Delegierte Verordnung (EU) 2025/1190 (RTS TLPT) (CELEX:02025R1190-20250618) – 1 Zuordnungen |
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Zuordnungen ergänzt: Durchführungsverordnung (EU) 2024/2956 (ITS Informationsregister) (CELEX:02024R2956-20241202) – 1 Zuordnungen |
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Zuordnungen ergänzt: Durchführungsverordnung (EU) 2025/302 (ITS Meldung schwerwiegender Vorfälle) (CELEX:32025R0302) – 1 Zuordnungen |
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Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2025/295 (RTS Überwachungstätigkeiten) (CELEX:32025R0295) – 1 assignments |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/295 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l’harmonisation des conditions permettant l’exercice des activités de supervision (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2025/295 (RTS Überwachungstätigkeiten) (CELEX:32025R0295) – 1 assignments |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1502 DE LA COMMISSION du 22 février 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par la définition des critères de désignation de prestataires tiers de services TIC comme critiques pour les entités financières (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1502 (RTS kritische IKT-Drittanbieter) (CELEX:32024R1502) – 1 assignments |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1502 DE LA COMMISSION du 22 février 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par la définition des critères de désignation de prestataires tiers de services TIC comme critiques pour les entités financières (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1502 (RTS kritische IKT-Drittanbieter) (CELEX:32024R1502) – 1 assignments |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1773 DE LA COMMISSION du 13 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu détaillé de la politique relative aux accords contractuels sur l’utilisation de services TIC soutenant des fonctions critiques ou importantes fournis par des prestataires tiers de services TIC (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1773 (RTS vertragliche Vereinbarungen mit IKT-Drittanbietern) (CELEX:32024R1773) – 1 assignments |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1772 DE LA COMMISSION du 13 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères de classification des incidents liés aux TIC et des cybermenaces, fixant des seuils d’importance significative et précisant les détails des rapports d’incidents majeurs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1772 (RTS Klassifizierung von IKT-Vorfällen) (CELEX:32024R1772) – 1 assignments |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1774 DE LA COMMISSION du 13 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les outils, méthodes, processus et politiques de gestion du risque lié aux TIC et le cadre simplifié de gestion du risque lié aux TIC (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1774 (RTS IKT-Risikomanagement) (CELEX:02024R1774-20240625) – 1 assignments |
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Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1502 (RTS kritische IKT-Drittanbieter) (CELEX:32024R1502) – 2 assignments |
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Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2025/295 (RTS Überwachungstätigkeiten) (CELEX:32025R0295) – 2 assignments |
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Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1774 (RTS IKT-Risikomanagement) (CELEX:02024R1774-20240625) – 2 assignments |
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Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1772 (RTS Klassifizierung von IKT-Vorfällen) (CELEX:32024R1772) – 2 assignments |
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Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1773 (RTS vertragliche Vereinbarungen mit IKT-Drittanbietern) (CELEX:32024R1773) – 2 assignments |
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Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1502 (RTS kritische IKT-Drittanbieter) (CELEX:32024R1502) – 2 assignments |
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Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1772 (RTS Klassifizierung von IKT-Vorfällen) (CELEX:32024R1772) – 1 assignments |
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Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2024/1773 (RTS vertragliche Vereinbarungen mit IKT-Drittanbietern) (CELEX:32024R1773) – 1 assignments |
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Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2025/295 (RTS Überwachungstätigkeiten) (CELEX:32025R0295) – 1 assignments |
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Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2025/301 (RTS Vorfallmeldungen) (CELEX:32025R0301) – 1 assignments |
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Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2025/420 (RTS gemeinsames Untersuchungsteam) (CELEX:32025R0420) – 1 assignments |
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Assignments added: Durchführungsverordnung (EU) 2025/302 (ITS Meldung schwerwiegender Vorfälle) (CELEX:32025R0302) – 1 assignments |
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Assignments added: Digital Operational Resilience Act (DORA) (CELEX:32022R2554) – 1 assignments |
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Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2025/420 (RTS gemeinsames Untersuchungsteam) (CELEX:32025R0420) – 1 assignments |
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Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2025/532 (RTS Unteraufträge) (CELEX:32025R0532) – 1 assignments |
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Assignments added: Delegierte Verordnung (EU) 2025/1190 (RTS TLPT) (CELEX:32025R1190) – 1 assignments |
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Assignments added: Durchführungsverordnung (EU) 2024/2956 (ITS Informationsregister) (CELEX:02024R2956-20241202) – 1 assignments |
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Assignments added: Digital Operational Resilience Act (DORA) (CELEX:02022R2554-20221227) – 1 assignments |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/301 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu et les délais pour la notification initiale des incidents majeurs liés aux TIC, et pour les rapports intermédiaire et final y afférents, et le contenu de la notification volontaire en ce qui concerne les cybermenaces importantes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2022/2554 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n o 1060/2009, (UE) n o 648/2012, (UE) n o 600/2014, (UE) n o 909/2014 et (UE) 2016/1011 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Zuordnungen ergänzt: Digital Operational Resilience Act (DORA) (CELEX:02022R2554-20221227) – 1 Zuordnungen |