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RÈGLEMENT (UE) 2024/2847 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2024 concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques et modifiant les règlements (UE) n o 168/2013 et (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2020/1828 (règlement sur la cyberrésilience) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2024/1624 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mai 2024 relatif à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2024/1689 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle et modifiant les règlements (CE) n o 300/2008, (UE) n o 167/2013, (UE) n o 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1139 et (UE) 2019/2144 et les directives 2014/90/UE, (UE) 2016/797 et (UE) 2020/1828 (règlement sur l’intelligence artificielle) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2023/2854 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 décembre 2023 concernant des règles harmonisées portant sur l'équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et la directive (UE) 2020/1828 (règlement sur les données) (Texte présentant de l'intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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DIRECTIVE (UE) 2022/2555 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, modifiant le règlement (UE) n o 910/2014 et la directive (UE) 2018/1972, et abrogeant la directive (UE) 2016/1148 (directive SRI 2) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2022/1925 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 septembre 2022 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives (UE) 2019/1937 et (UE) 2020/1828 (règlement sur les marchés numériques) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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▼M9 RÈGLEMENT (UE) N o 575/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modifiant le règlement (UE) n o 648/2012 ▼B (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2023/1113 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2015/849 (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2019/2088 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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DIRECTIVE (UE) 2015/2366 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2009/110/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n o 1093/2010, et abrogeant la directive 2007/64/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1774 DE LA COMMISSION du 13 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les outils, méthodes, processus et politiques de gestion du risque lié aux TIC et le cadre simplifié de gestion du risque lié aux TIC (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1772 DE LA COMMISSION du 13 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères de classification des incidents liés aux TIC et des cybermenaces, fixant des seuils d’importance significative et précisant les détails des rapports d’incidents majeurs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1773 DE LA COMMISSION du 13 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu détaillé de la politique relative aux accords contractuels sur l’utilisation de services TIC soutenant des fonctions critiques ou importantes fournis par des prestataires tiers de services TIC (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1502 DE LA COMMISSION du 22 février 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par la définition des critères de désignation de prestataires tiers de services TIC comme critiques pour les entités financières (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/295 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l’harmonisation des conditions permettant l’exercice des activités de supervision (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/302 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2024 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formulaires, modèles et procédures types permettant aux entités financières de notifier un incident majeur lié aux TIC et de notifier une cybermenace importante (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT (UE) 2022/2554 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n o 1060/2009, (UE) n o 648/2012, (UE) n o 600/2014, (UE) n o 909/2014 et (UE) 2016/1011 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/301 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu et les délais pour la notification initiale des incidents majeurs liés aux TIC, et pour les rapports intermédiaire et final y afférents, et le contenu de la notification volontaire en ce qui concerne les cybermenaces importantes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/420 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les critères pour déterminer la composition de l’équipe d’examen conjoint en vue de garantir une participation équilibrée des membres du personnel des AES et des autorités compétentes concernées, leur désignation, leurs tâches et leurs modalités de travail (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/532 DE LA COMMISSION du 24 mars 2025 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les éléments qu’une entité financière doit déterminer et évaluer lorsqu’elle sous-traite des services TIC qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1190 DE LA COMMISSION du 13 février 2025 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères utilisés pour identifier les entités financières tenues d’effectuer des tests d’intrusion fondés sur la menace, les exigences et les normes régissant le recours à des testeurs internes, les exigences relatives au périmètre et à la méthodologie des tests ainsi qu’à l’approche à suivre pour chaque phase des stades de test, de résultats, de clôture et de correction et le type de coopération en matière de surveillance et les autres types de coopération pertinents qui sont nécessaires pour l’exécution des tests d’intrusion fondés sur la menace et pour la facilitation de la reconnaissance mutuelle (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2956 DE LA COMMISSION du 29 novembre 2024 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles types pour le registre d’informations (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Guidelines on Stressed Value-At-Risk (Stressed VaR) (EBA/GL/2012/02) |
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Guidelines on the Incremental Default and Migration Risk Charge (IRC) (EBA/GL/2012/03) |
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Orientations (EBA/GL/2013/01) |
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Orientations de l’ABE concernant le taux d’actualisation notionnel applicable à la rémunération variable Table des matières (EBA/GL/2014/01) |
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Orientations (EBA/GL/2014/05) |
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Orientations (EBA/GL/2014/06) |
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Orientations (EBA/GL/2014/08) |
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Orientations relatives aux types de tests, examens ou études pouvant aboutir aux mesures de soutien visées à l'article 32, paragraphe 4, point d), iii), de la directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (EBA/GL/2014/09) |
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Orientations (EBA/GL/2014/10) |
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Guidelines on measures to reduce or remove impediments to resolvability (EBA/GL/2014/11) |
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Orientations de l’ABE sur les listes provisoires nationales recensant les services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement et soumis à des frais (EBA/GL/2015/01) |
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Orientations (EBA/GL/2015/03) |
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Orientations (EBA/GL/2015/04) |
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Orientations (EBA/GL/2015/05) |
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Orientations (EBA/GL/2015/06) |
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Orientations (EBA/GL/2015/07) |
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Orientations (EBA/GL/2015/09) |
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Orientations de l’ABE sur l'évaluation de la solvabilité (EBA/GL/2015/11) |
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Orientations (EBA/GL/2015/17) |
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Orientations relatives aux notifications de passeport pour les intermédiaires de crédit dans le cadre de la directive sur le crédit hypothécaire (EBA/GL/2015/19) |
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Orientations Limites pour les expositions sur des entités du système bancaire parallèle qui exercent des activités bancaires en dehors d'un cadre réglementé au titre de l'article 395, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 575/2013 (EBA/GL/2015/20) |
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Orientations sur les critères minimaux qu’un plan de réorganisation des activités doit remplir (EBA/GL/2015/21) |
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Orientations sur les accords de coopération entre systèmes de garantie des dépôts au titre de la directive 2014/49/UE (EBA/GL/2016/02) |
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Orientations (EBA/GL/2016/03) |
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Orientations sur les politiques et les pratiques de rémunération liées à la vente et à la fourniture de produits et de services de banque de détail (EBA/GL/2016/06) |
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Orientations sur le soutien implicite aux opérations de titrisation (EBA/GL/2016/08) |
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Orientations sur la collecte d’informations relatives à l’ICAAP et à l’ILAAP dans le cadre du SREP (EBA/GL/2016/10) |
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Orientations finales (EBA/GL/2017/02) |
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Orientations finales (EBA/GL/2017/03) |
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Orientations finales (EBA/GL/2017/04) |
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Orientations (EBA/GL/2017/05) |
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Orientations relatives aux pratiques de gestion du risque de crédit et à la comptabilisation des pertes de crédit attendues par les établissements de crédit (EBA/GL/2017/06) |
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Orientations sur les critères à utiliser pour déterminer le montant minimal de l’assurance de responsabilité civile professionnelle ou d’une autre garantie comparable au titre de l’article 5, paragraphe 4, de la directive (UE) 2015/2366 (EBA/GL/2017/08) |
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Orientations sur les informations à fournir pour l’agrément d’établissements de paiement et d’établissements de monnaie électronique et pour l’enregistrement de prestataires de services d’information sur les comptes au titre de l’article 5, paragraphe 5, de la directive (UE) 2015/2366 (EBA/GL/2017/09) |
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Orientations sur les procédures de réclamation pour violation alléguée de la deuxième directive concernant les services de paiement (EBA/GL/2017/13) |
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Orientations relatives à la supervision des succursales d’importance significative (EBA/GL/2017/14) |
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Orientations sur les estimations de probabilité de défaut (PD), les estimations de perte en cas de défaut (LGD) et sur le traitement des expositions sur lesquelles il y a eu défaut (EBA/GL/2017/16) |
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Orientations sur la gestion du risque de taux d’intérêt inhérent aux activités hors portefeuille de négociation (EBA/GL/2018/02) |
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Orientations (EBA/GL/2018/04) |
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Orientations Orientations sur la gestion des expositions non performantes et des expositions restructurées (EBA/GL/2018/06) |
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Orientations (EBA/GL/2018/07) |
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1. Orientations sur les critères STS concernant les titrisations autres que des ABCP (EBA/GL/2018/09) |
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Orientations sur l’atténuation du risque de crédit pour les établissements appliquant l’approche NI avec leurs propres estimations de LGD (EBA/GL/2020/05) |
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Orientations sur l’octroi et le suivi des prêts (EBA/GL/2020/06) |
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Orientations sur le traitement des positions de change structurelles en vertu de l’article 352, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 575/2013 (règlement sur les exigences de fonds propres) (EBA/GL/2020/09) |
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Orientations sur les sous-ensembles appropriés d’expositions sectorielles auxquels les autorités compétentes ou désignées peuvent appliquer un coussin pour le risque systémique conformément à l’article 133, paragraphe 5, point f), de la directive 2013/36/UE. (EBA/GL/2020/13) |
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1. Orientations (EBA/GL/2021/01) |
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Orientations sur les politiques de rémunération saines au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2021/04) |
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Projet d’orientations en matière de gouvernance interne (EBA/GL/2021/05) |
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Orientations en matière d’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés (EBA/GL/2021/06) |
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Orientations précisant les critères relatifs à l’utilisation des données d’entrée dans le modèle de mesure des risques visé à l’article 325 sexquinquagies du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2021/07) |
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Orientations relatives à la surveillance du seuil et à d’autres aspects procéduraux concernant l’établissement d’entreprises mères intermédiaires dans l’Union au titre de l’article 21 ter de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2021/08) |
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Orientations précisant les critères d’évaluation des cas exceptionnels dans lesquels un établissement dépasse les limites aux grands risques visées à l’article 395, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013, ainsi que les délais à respecter et les mesures à prendre pour une remise en conformité avec l’article 396, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2021/09) |
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Orientations sur les tests de résistance effectués sur les systèmes de garantie des dépôts au titre de la directive 2014/49/UE (Orientations sur les tests de résistance effectués sur les SGD) (révisées) (EBA/GL/2021/10) |
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Orientations sur les indicateurs pour les plans de redressement (EBA/GL/2021/11) |
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Orientations concernant une méthodologie d’évaluation commune pour l’octroi d'un agrément en tant qu’établissement de crédit au titre de l’article 8, paragraphe 5, de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2021/12) |
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Orientations sur les politiques de rémunération saines au titre de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2021/13) |
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Orientations sur la gouvernance interne au titre de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2021/14) |
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Orientations sur la coopération et l’échange d’informations entre les autorités de surveillance prudentielle, les autorités de surveillance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et les cellules de renseignement financier au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2021/15) |
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Orientations sur l’exclusion relative aux «réseaux limités» au titre de la DSP2 (EBA/GL/2022/02) |
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Orientations (EBA/GL/2022/05) |
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Orientations sur les exercices d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération, de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes et des ratios supérieurs approuvés au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2022/06) |
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Orientations sur les exercices d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération et de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes au titre de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2022/07) |
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Orientations relatives à l’exercice de collecte de données sur les personnes à hauts revenus au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2022/08) |
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Orientations sur les procédures et les méthodologies communes à appliquer dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP) au titre de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2022/09) |
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Orientations concernant les critères d’exemption des entreprises d’investissement des exigences de liquidité conformément à l’article 43, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033 (EBA/GL/2022/10) |
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Orientations sur la transférabilité destinées à compléter l’évaluation de la résolvabilité pour les stratégies de transfert (EBA/GL/2022/11) |
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Orientations émises sur la base de l’article 84, paragraphe 6, de la directive 2013/36/UE précisant les critères de détection, d’évaluation, de gestion et d’atténuation des risques découlant d’éventuelles variations des taux d’intérêt et de l’évaluation et du suivi du risque d’écart de crédit des activités hors portefeuille de négociation des établissements (EBA/GL/2022/14) |
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Orientations sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849 (EBA/GL/2022/15) |
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Orientations à l’intention des autorités de résolution concernant la publication du mécanisme de conversion applicable à la dépréciation et à la conversion, et au renflouement interne (EBA/GL/2023/01) |
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Orientations (révisées) sur les méthodes de calcul des contributions aux systèmes de garantie des dépôts au titre de la directive 2014/49/UE, abrogeant et remplaçant les orientations EBA/GL/2015/10 (EBA/GL/2023/02) |
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Orientations sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchi-ment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) lors de la fourniture d’un accès à des services financiers (EBA/GL/2023/04) |
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Orientations modifiant les orientations EBA/GL/2022/01 sur l’amélioration de la résolvabilité pour les établissements et les autorités de résolution conformément aux articles 15 et 16 de la directive 2014/59/UE (orientations en matière de résolvabilité) afin d’introduire une nouvelle section sur les tests de résolvabilité (EBA/GL/2023/05) |
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Orientations sur la capacité de redressement globale dans le cadre de la planification du redressement (EBA/GL/2023/06) |
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Orientations sur l’évaluation comparative des pratiques en matière de diversité, y compris les politiques de diversité et l’écart de rémunération entre les genres, au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2023/08) |
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Orientations permettant aux gestionnaires de crédits d’évaluer si leur organe de direction ou d’administration, dans son ensemble, possède des connaissances et une expérience appropriées au titre de la directive (UE) 2021/2167 (EBA/GL/2023/09) |
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Orientations modifiant les orientations EBA/GL/2021/02 sur les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle et sur les facteurs que les établissements de crédit et les établissements financiers devraient prendre en considération lorsqu’ils évaluent les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme associés aux relations d’affaires individuelles et aux transactions conclues à titre occasionnel («Les orientations sur les facteurs de risque de BC/FT») au titre des articles 17 et 18, paragraphe 4, de la directive (UE) 2015/849 (EBA/GL/2024/01) |
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Orientations sur l’établissement et la tenue des listes ou des registres nationaux des gestionnaires de crédits au titre de la directive (UE) 2021/2167 (EBA/GL/2024/02) |
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Orientations (EBA/GL/2024/03) |
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Orientations (EBA/GL/2024/04) |
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Orientations sur les critères STS concernant les titrisations inscrites au bilan et modifiant les orientations EBA/GL/2018/08 et EBA/GL/2018/09 sur les critères STS concernant les titrisations ABCP et autres que des ABCP (EBA/GL/2024/05) |
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Orientations (EBA/GL/2024/06) |
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Orientations (EBA/GL/2024/07) |
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Orientations émises sur la base de l’article 45, paragraphe 8, du règlement (UE) 2023/1114, fixant les paramètres de référence communs pour les scénarios des simulations de crise pour les simulations de crise de liquidité visées à l’article 45, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/1114 (EBA/GL/2024/08) |
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Orientations communes de l’ABE et de l’AEMF sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et des prestataires de services sur crypto-actifs (EBA/GL/2024/09) |
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Orientations (EBA/GL/2024/11) |
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Orientations relatives aux plans de remboursement au titre des articles 47 et 55 du règle-ment (UE) 2023/1114 (EBA/GL/2024/13) |
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Orientations sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des mesures restrictives nationales et des mesures restrictives de l’Union (EBA/GL/2024/14) |
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Orientations relative aux modèles destinés à aider les autorités compétentes à s’acquitter de leurs missions de surveillance en ce qui concerne le respect, par les émetteurs, des titres III et IV du règlement (UE) 2023/1114 (EBA/GL/2024/16) |
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Orientations en matière de gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) (EBA/GL/2025/01) |
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Orientations sur les expositions sur l’acquisition de terrains, la promotion immobilière et la construction («expositions ADC») sur des biens immobiliers résidentiels au titre de l’article 126 bis du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2025/03) |
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Orientations Orientations sur l’analyse de scénarios environnementaux Pour tester la résilience des établissements financiers face aux effets négatifs des facteurs de risque environnementaux (EBA/GL/2025/04) |
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Orientations (EBA/GL/2025/05) |
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Orientations précisant les critères d’identification des activités visées à l’article 4, paragraphe 1, point 18), du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2026/01) |
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Orientations (EBA/GL/2026/02) |
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Orientations relatives aux instruments dont disposent les succursales de pays tiers et qui peuvent être utilisés immédiatement et sans restriction pour couvrir les risques ou pertes au titre de l’article 48 sexies , paragraphe 2, point c), de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2026/03) |
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Orientations sur l’indépendance des autorités compétentes en matière de surveillance au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2026/04) |
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Orientations modifiant les orientations EBA/GL/2016/07 sur l’application de la définition du défaut au sens de l’article 178 du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2026/05) |
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Orientations relatives au traitement des réclamations dans le secteur des valeurs mobilières (AEMF) et bancaire (ABE) (JC 2018 35) |
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Orientations finales (JC 2019 81) |
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Orientations relatives aux modèles d’explications et d’avis, ainsi qu’au test normalisé pour le classement des crypto-actifs, au sens de l’article 97, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114 (JC 2024 28) |
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Orientations communes (JC 2024 34) |
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Orientations communes (JC 2024 36) |
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Orientations conjointes (JC 2024 88) |
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Orientations communes des AES (JC 2025 78) |
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Orientations communes (JC/GL/2014/01) |